Histoire d’un combat syndical :
la Baisse de 10% de la rémunération pour tous les agents publics des 3 versants en cas d’arrêt maladie .
Lorsque le rapport Igas/Igf sort sur les congés pour raisons de santé une campagne anti public se déchaîne et 2 mesures injustes et injustifiées voient le jour au travers de 2 amendements du PLF 2025 : 2 jours de carence supplémentaires et la baisse de 10% de la rémunération en cas d arrêt maladie .
La riposte des organisations syndicales ne se fait pas attendre et la manifestation importante du 5 décembre 2025 fait plier le gouvernement sur un des amendements :la carence .
Quelques mois plus tard le conseil commun de la fonction publique doit entériner les 2 décrets d’application de la loi de finance instaurant la baisse de 10% de la rémunération pendant le congé de maladie ordinaire.
C’est à ce moment là qu’il faut être attentif car les masques sont tombés !
Un courrier de l’intersyndicale demandant le retrait de l’ordre du jour est resté lettre morte et la fédération a décidé de déposer seul un amendement de retraite de ces deux textes du CCFP.
Toutes le OS ont fait des déclarations liminaires mais toujours est il que c’est la fédération qui portait le sujet dans la forme de contestation la plus forte.
Quelle ne fut pas la surprise d’entendre EN SEANCE DEVANT LE MINISTRE ET TOUS LES EMPLOYEURS PUBLICS, les 2 chefs de file des fédérations fonctions publiques de FO et la CFDT s’abstenir sur notre amendement au motif que c’était un amendement de la fédération CFE CGC . On voit bien ici que l’intérêt collectif des agents publics ne les intéresse pas une seconde et au passage je leur ai rappelé que la fédération ne pouvait pas déposer d amendements au noms des autres OS : quel amateurisme syndical !
Résultat pour emmener tout le monde au vote unanime défavorable sur les deux décrets la fédération des services publics CFE CGC porte un vœu commun pour toutes OS.
Fait rarissime les employeurs territoriaux et hospitaliers ont voté comme les organisations syndicales !
Le leadership de la fédération n’est plus à démonter sur le sujet !
Le vote unanime défavorable étant obtenu grâce à la fédération, un deuxième CCFP est convoqué dans les huit jours. Ce conseil commun n’avait aucun intérêt puisque le gouvernement n’avait ni retirer, ni modifier le texte .
c’est pourquoi la fédération avait annoncé des le début qu’elle le boycotterait ; cette position nous a donné raison puisque le ministre de la fonction publique n’a même pas assuré la présidence de l instance, c’est dire si les choses étaient bien actées pour le gouvernement. Les cris d’orfraie des os présentes(FO,CFDT,UNSA,FA FP) étaient peine perdue et la fédération préparait alors le recours au conseil d’état avec son conseil juridique.
La suite est simple le 11 Mars 2025, nous saisissons le premier ministre par une lettre contentieuse qui nous permettait d’attaquer les décrets au conseil d’état en cas de réponse défavorable ou de non réponse.
Sans entrer dans le fond juridique nous avions confirmation de notre conseil que les décrets n’etaient pas en cohérence juridique et dans la hiérarchie des normes puisque la base des 90% de rémunération étaient contraire à la loi de finance qui instaurait 90% sur le traitement.
Cette fragilité juridique des décrets nous donnait l occasion donc au nom de la fédération CFE CGC et des organisations syndicales affiliées d’annuler ces textes mortifères pour le agents publics.
Le président de la fédération des services publics CFE CGC déposa donc officiellement le recours au conseil d’état le vendredi 23 MAI 2025 en main propre.
Maintenant il s’agit d’une bataille juridique avec des mémoires en attaque et en défense mais ce qui est important de rappeler c’est que ce dossier est 100% fédération CFE CGC et que peu importe l issue nous aurons mener le combat jusqu’au bout.
Et comme je le dis souvent il n’y a que les combats que l’ on ne mène pas, que l’ on ne gagne pas !!!
Stanislas GAUDON
Président de la fédération des services publics CFE CGC
Violences au travail :
Le Syndicat National des Territoriaux (SNT) exige des actes pour protéger les agents territoriaux
Les agents publics en première ligne
Les agents territoriaux sont de plus en plus confrontés à des situations de violences dans l’exercice de leurs missions. Selon les dernières données de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, près de 1 agent public sur 6 déclare avoir subi injures, menaces ou harcèlement sur son lieu de travail — un taux supérieur à celui du privé.
Plus grave : 53 % des violences physiques touchant les agents publics surviennent dans le cadre professionnel, contre 19 % dans le secteur privé.
Des métiers surexposés et oubliés
Policiers municipaux, agents des routes, travailleurs sociaux, professionnels de santé, personnels d’accueil, de culture ou de voirie… Tous sont massivement exposés aux incivilités alors même qu’ils assurent un service public indispensable.
Un quart des agents déclarent se sentir régulièrement en insécurité ; cette proportion grimpe à 45 % chez les pompiers et policiers municipaux, et à 37 % dans la santé-social.
Le SNT revendique des mesures immédiates
Face à cette situation, le SNT , dans la droite ligne de la Fédération des Services publics CFE-CGC, formule sept revendications claires :
| # | Mesure revendiquée | Détails essentiels |
|---|---|---|
| 1 | Prise en charge systématique des dépôts de plainte | Comme le demande la Fédération des Services publics CFE-CGC, les collectivités doivent déposer plainte au nom de l’agent agressé ou, à défaut, prendre en charge 100 % des frais juridiques, d’accompagnement et de défense. Aucun agent ne doit rester seul face à la justice. |
| 2 | Reconnaissance pleine de la qualité de victime | Dans toute procédure disciplinaire, l’administration doit reconnaître sans ambiguïté l’agent agressé comme victime ; aucune inversion de responsabilité ne doit être tolérée. |
| 3 | Soutien psychologique renforcé | Mise en place, dans chaque collectivité, d’un dispositif gratuit, confidentiel et réactif, ouvrant droit à des temps de récupération. |
| 4 | Formation obligatoire à la prévention des conflits | Sessions de gestion des conflits, médiation et communication non violente pour tous les métiers en contact direct avec le public. |
| 5 | Cartographie locale des situations à risque | Diagnostic des postes et lieux les plus exposés, puis mesures ciblées : doublement d’effectifs, sécurisation des locaux, présence de médiateurs, etc. |
| 6 | Traçabilité systématique des infractions | Enregistrement de toutes les agressions sur une plateforme dédiée et transmission automatique aux services compétents des préfectures pour un suivi rigoureux. |
| 7 | Plans de prévention massifs & outils de signalement | Élaboration, diffusion et mise à jour régulière de plans de prévention pour chaque service, accompagnés d’outils simples (fiches-réflexe, QR codes, applis) permettant aux agents de signaler immédiatement tout incident. |
Un impératif : protéger pour mieux servir
Le SNT rappelle : assurer la sécurité des agents, c’est garantir un service public de qualité. Un agent respecté et protégé est plus serein, plus engagé, et plus disponible pour répondre aux besoins des usagers.
