Le contexte Vous avez été victime d’une décision administrative injuste ou illégale ? Par exemple, une mise à la retraite d’office sans courrier, une mutation imposée sans raison valable, ou une sanction mal fondée ?Vous pensez pouvoir demander réparation (perte de salaire, pension réduite, préjudice moral…) ?Attention : vous avez un délai strict à respecter. Un récent arrêt…
Quand la Cour administrative d’appel rappelle aux employeurs leurs obligations La décision du 17 juillet 2025 rendue par la Cour administrative d’appel de Versailles marque un tournant pour l’ensemble des agents territoriaux. Elle rappelle un principe fondamental : chaque agent a le droit d’occuper un emploi correspondant à son grade. Un rappel fort face aux…
Depuis le 23 juin 2025, de nouvelles règles sont entrées en vigueur concernant le report et l’indemnisation des congés annuels non pris dans la fonction publique territoriale.Ces règles vous concernent directement si vous avez été en arrêt maladie, en congé parental ou si vous quittez prochainement votre collectivité. 🏥 Vous avez été en arrêt maladie…
Bonne nouvelle pour les agents territoriaux : une récente décision du Conseil d’État vient de clarifier – et de sécuriser – les conditions d’attribution de l’Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) pour les maladies non inscrites dans les tableaux des maladies professionnelles. 👉 Une avancée qui peut éviter des refus injustifiés et renforcer vos droits. L’ATI, c’est…
Chaque jour, les sapeurs-pompiers s’engagent avec courage et professionnalisme au service de la population. Qu’ils interviennent sur un incendie, un accident de la route, une catastrophe naturelle ou une situation de détresse, leur mission est souvent exercée dans des conditions extrêmes, parfois au péril de leur santé physique ou mentale. Face à cette réalité, l’État…
1 août 2025 📌 Le contexte Vous avez été victime d’une décision administrative injuste ou illégale ? Par exemple, une mise à la retraite d’office sans courrier, une mutation imposée sans raison valable, ou une sanction mal fondée ?Vous pensez pouvoir demander réparation (perte de salaire, pension réduite, préjudice moral…) ?Attention : vous avez un délai strict à respecter.…
Ils ne portent ni gyrophare, ni uniforme à galons. Ils ne font pas la une des journaux. Mais sans eux, nos forêts seraient livrées aux flammes, aux ronces, à l’abandon. Les sapeurs forestiers, femmes et hommes de terrain, débroussaillent, aménagent, préviennent, interviennent. Par tous les temps. Souvent seuls. Souvent loin des regards. Souvent oubliés. 👉…
Vous exercez un métier avec expertise, mais sans le diplôme correspondant ? Grâce à la réforme de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), il est désormais plus simple de transformer votre expérience en reconnaissance officielle. Un levier de carrière à (re)découvrir dans la fonction publique territoriale, soutenu par de nouveaux textes législatifs et un…
Depuis le 1er août 2025, un nouveau décret (n°2025-663 du 18 juillet 2025, publié au JORF n°0166 du 19 juillet 2025) facilite l’accès à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) en autorisant son financement via le Compte Personnel de Formation (CPF). Ce texte complète les dispositions du Code du travail (article L. 6313-1, 3°)…
Une nouvelle jurisprudence du Conseil d’État (arrêt n°472198 du 5 juin 2025) clarifie et renforce les droits des agents publics victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle. Le Syndicat National des Territoriaux (SNT) vous explique ce que cela change concrètement pour vous. ⚖️ L’affaire en bref Une fonctionnaire de l’Éducation nationale, victime d’un…
