EDITO
« Rester bien vivant en travaillant »
Il y a des rencontres qui marquent.
Le congrès CFTC & SNT CFE-CGC Ville de Marseille, accueilli au Château de la Buzine, en fait partie. Ce lieu chargé de l’esprit de Marcel Pagnol nous a offert bien plus qu’un décor : une véritable source d’inspiration.
Un cadre où les mots « travail » et « vie » ont retrouvé tout leur sens, entre humanité, rires partagés et échanges sincères.
J’ai eu le plaisir d’y intervenir en tant que Présidente du SNT, entourée de collègues passionnés, engagés, venus partager leurs réalités syndicales.
Ce qui m’a frappée, c’est cette énergie collective, cette volonté commune de faire bouger les lignes sans perdre notre âme, de conjuguer professionnalisme et convivialité, exigence et bienveillance.
💬 Des échanges vivants, une organisation exemplaire
Tout au long de la journée, les discussions ont mis en lumière ce que nous sommes profondément :
des femmes et des hommes attachés au service public, soucieux du bien-être au travail, et convaincus que le syndicalisme reste avant tout une aventure humaine.
Le thème de la journée, « Rester bien vivant en travaillant », a résonné dans chacune de nos interventions :
- dans la réflexion sur la place du collectif face aux défis du quotidien,
- dans les témoignages de terrain, pleins de lucidité et d’humour,
- et dans l’attention portée à l’équilibre entre engagement, santé et plaisir d’agir ensemble.
Et que dire de l’organisation ? Impeccable, chaleureuse, vivante.
Tout était réuni pour que cette rencontre soit un moment fort : du fil conducteur inspirant jusqu’à la borne à selfies qui a immortalisé nos sourires — preuve que l’on peut faire du syndicalisme sérieusement sans se prendre trop au sérieux !
🌿 Un syndicalisme vivant, participatif et proche du terrain
En repartant de Marseille, une conviction s’est encore renforcée :
👉 le syndicalisme de demain ne sera vivant que s’il reste profondément humain.
Notre rôle au SNT, c’est de faire vivre cette intelligence partagée, de donner la parole à celles et ceux qui la font, chaque jour, sur le terrain.
C’est aussi de rappeler que la défense des agents ne s’oppose pas à la recherche du bien-être, que l’efficacité n’exclut pas la convivialité, et que l’engagement n’a de sens que s’il se nourrit de rencontres et d’écoute.
Dans un monde du travail en pleine mutation, « rester bien vivant » n’est pas un slogan : c’est un projet syndical à part entière.
Un projet que nous portons collectivement, avec cœur, avec sérieux, et toujours avec cette touche d’humanité qui fait la force du SNT.
💙 Merci à la CFTC Ville de Marseille, à l’ensemble des participants et participantes, et à toutes celles et ceux qui croient, comme nous, qu’un syndicalisme participatif, responsable et joyeux est possible.
Et qu’au fond, c’est en restant bien vivants ensemble que nous construisons un travail plus humain, plus libre et plus digne.
La présidente du SNT Béatrice BARRAU
JURISPRUDENCE
🟩 Congés annuels : le droit à l’information devient une obligation pour l’employeur public
Le Conseil d’État, dans une décision du 17 octobre 2025 (n°495899), vient de renforcer la protection des agents publics en matière de congés annuels.
Il affirme qu’un agent ne peut pas perdre ses congés non pris s’il n’a pas été clairement informé de la possibilité de les utiliser ou de les reporter.
⚖️ Un décret jugé contraire au droit européen
Saisi d’un recours contre le décret du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels, le Conseil d’État a constaté que ce texte restait incompatible avec la directive européenne 2003/88/CE, malgré sa modification partielle par le décret du 21 juin 2025.
En droit européen, la perte du congé annuel n’est possible que si le travailleur a été mis en mesure d’exercer ce droit, ce qui suppose une information préalable, claire et en temps utile de la part de l’employeur.
📌 Ce que cela change pour les agents
Si un agent n’a pas été informé de ses droits :
-
ses congés non pris ne peuvent pas être considérés comme perdus ;
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il peut en demander le report sur l’année suivante ;
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et, en cas de fin de contrat ou de départ à la retraite, obtenir une indemnisation correspondant aux jours non pris.
Le Conseil d’État a enjoint au Premier ministre de modifier le décret dans un délai de six mois pour le mettre en conformité avec le droit de l’Union.
🗣️ La position du SNT
Pour le SNT, cette décision est une victoire du principe d’équité : un droit n’a de sens que s’il est connu et effectivement accessible.
Le syndicat appelle donc les employeurs publics à garantir une information systématique, écrite et traçable sur les droits à congé et les possibilités de report.
Assurer cette transparence, c’est respecter les agents et préserver la confiance dans le service public territorial.
🧭 Évaluations 2025 : rappel des droits et des bonnes pratiques
Comme chaque fin d’année, la campagne des entretiens professionnels s’ouvre dans les collectivités territoriales. C’est un moment important pour les agents comme pour les encadrants : il engage la reconnaissance du travail accompli, les perspectives d’évolution, et parfois les décisions de promotion.
Mais attention : la jurisprudence rappelle que le compte rendu d’entretien est un acte administratif formalisé. Toute modification après coup — ajout, suppression ou commentaire inséré sans que l’agent puisse en prendre connaissance — constitue un vice de procédure.
Ainsi, la cour administrative d’appel de Nantes (30 septembre 2025, n° 24NT03591) a récemment annulé un compte rendu dans lequel l’évaluateur avait ajouté des observations après les remarques de l’agente, sans lui permettre d’y répondre. La collectivité a été condamnée à rétablir le document initial et à verser 1 000 € pour préjudice moral, en plus des frais de défense.
✅ À retenir
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Le compte rendu doit mentionner les objectifs de l’année à venir.
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L’agent doit pouvoir lire et commenter toute modification avant validation.
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Une fois signé, le document ne peut être modifié unilatéralement.
👉 Le SNT invite chaque agent à relire attentivement son compte rendu, à conserver une copie signée et à contacter sa section en cas de doute ou de désaccord sur le contenu.
VEILLE REGLEMENTAIRE
Vers une simplification des règles de disponibilité dans la fonction publique
Le Gouvernement prépare un décret visant à alléger les obligations administratives et à fluidifier les parcours professionnels des agents publics.
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) s’est prononcé favorablement sur un projet de décret modifiant les règles de disponibilité applicables aux fonctionnaires.
Sous réserve de l’avis du Conseil d’État, qui sera prochainement saisi, le Gouvernement envisage plusieurs assouplissements notables.
⚖️ Ce qui va changer
Deux obligations actuelles seraient supprimées :
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L’obligation de retour de 18 mois après une première période de 5 ans à l’extérieur de l’administration ;
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L’obligation déclarative annuelle permettant de justifier de sa situation pour conserver son droit à l’avancement.
Dans ces conditions, la disponibilité resterait limitée à 10 ans maximum en cumulé, mais sans obligation de retour au bout de 5 ans.
Les droits à l’avancement seraient reconstitués lors du retour dans l’administration, dans la limite de 5 ans prévue par la loi.
🧭 Pourquoi cette évolution ?
Cette réforme s’inscrit dans la continuité du rapport de la Cour des comptes sur les mobilités entre le public et le privé, qui préconisait de simplifier les parcours et d’encourager les mobilités professionnelles.
L’objectif affiché : faciliter les transitions entre secteurs public et privé, réduire les contraintes administratives et moderniser la gestion des carrières.
🗓️ Et la suite ?
Le Gouvernement vise une publication du décret avant la fin de l’année 2025, après avis du Conseil d’État.
Cette réforme serait portée par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).
📚 Source : Boris Melmoux-Eude, ID.CiTé, 14 octobre 2025 – Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP)
Suspension de la réforme des retraites : une pause, pas un abandon
Annoncée le 14 octobre 2025, la suspension de la réforme des retraites marque un tournant politique sans équivoque : pour la première fois, l’exécutif accepte de mettre sur pause une mesure emblématique mais profondément contestée.
Concrètement, cette suspension gèle le relèvement de l’âge légal de départ — initialement porté à 64 ans par la loi d’avril 2023 — ainsi que l’allongement progressif de la durée de cotisation au-delà de 170 trimestres.
En pratique, les agents nés à partir de 1964 conserveront un âge légal fixé à 62 ans et 9 mois, au lieu de voir ce seuil repoussé comme prévu. Les générations précédentes ne sont donc pas impactées.
Sur le plan juridique, il ne s’agit pas d’une abrogation mais d’un gel temporaire, intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La réforme de 2023 reste inscrite dans le droit, mais son application est différée jusqu’à la fin du quinquennat.
Selon les estimations citées par Le Monde (17 octobre 2025), ce report pourrait coûter environ 1,8 milliard d’euros d’ici 2027, en raison des économies non réalisées. Un coût modéré, mais symboliquement fort : il traduit la volonté d’apaisement du gouvernement dans un contexte social encore tendu.
Reste à savoir ce qu’il adviendra après 2027 : nouvelle réforme, maintien du gel, ou remise à plat complète du système ? Pour l’heure, la « suspension » acte surtout un retour à la prudence.
📚 Sources : Le Monde, « Que signifie concrètement la “suspension” de la réforme des retraites ? », 17 octobre 2025. Public Sénat, « La suspension de la réforme des retraites intégrée au budget de la Sécu », 16 octobre 2025. France 24, « Suspension de la réforme des retraites : ce que l’on sait », 15 octobre 2025.
