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Archives de la catégorie : Actualités SNT

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  2. Catégorie "Actualités SNT"

Fonction publique territoriale : des droits à la retraite encore inégaux selon les situations familiales

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN21 avril 2026Laisser un commentaire

Dans la fonction publique, la naissance ou l’accueil d’un enfant peut avoir des conséquences durables sur une carrière. Interruptions d’activité, temps partiel, ralentissement de progression… autant d’éléments qui impactent directement…

Plafonnement des recettes du CNFPT : une décision qui fait payer la formation des agents territoriaux

Actualités SNTPar Stéphane MARTIN8 avril 2026Laisser un commentaire

La validation par le Conseil constitutionnel du plafonnement des recettes du CNFPT ne constitue pas une simple décision juridique. Elle entérine un choix politique clair : celui de ponctionner les…

Acomptes sur rémunération : une proposition de loi pourrait étendre ce droit aux agents publics

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN7 avril 2026Laisser un commentaire

Une proposition de loi déposée le 3 mars 2026 à l’Assemblée nationale (n°2553) vise à instaurer un droit effectif aux acomptes sur salaire, en élargissant les possibilités existantes dans le…

📰 CREP : une nouvelle décision de justice rappelle l’exigence de cohérence dans l’évaluation

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN7 avril 2026Laisser un commentaire

Le Syndicat National des Territoriaux (SNT) a déjà eu l’occasion d’alerter sur les enjeux du compte rendu d’entretien professionnel (CREP) et ses conséquences sur la carrière des agents. Une décision…

Fonction publique : les aménagements de poste pour les agents RQTH ne sont pas optionnels

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN2 avril 2026Laisser un commentaire

Un rappel clair du droit vient d’être réaffirmé : dans la fonction publique, les employeurs ne peuvent refuser un aménagement de poste pour un agent en situation de handicap qu’à…

Entretien professionnel : un moment clé à ne pas subir… mais à maîtriser

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN2 avril 2026Laisser un commentaire

Chaque année, des milliers d’agents territoriaux participent à leur entretien professionnel. Trop souvent perçu comme une formalité administrative, ce rendez-vous est pourtant tout sauf anodin. Il peut avoir des conséquences…

Arrêt maladie : le Conseil d’État valide la baisse à 90 %, la CFE-CGC seule à avoir porté le recours

Actualités de la Fédération, Actualités SNTPar Stéphane MARTIN31 mars 2026Laisser un commentaire

Le débat était attendu. Il est désormais tranché. Par une décision du 26 mars 2026 (n°503771), le Conseil d’État a validé les décrets instaurant le maintien à 90 % de…

Procédures disciplinaires : quand une mise en cause injustifiée peut être reconnue comme à l’origine d’une maladie imputable au service

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN23 mars 2026Laisser un commentaire

Le Syndicat National des Territoriaux (SNT – CFE-CGC) souhaite attirer l’attention des agents publics sur une décision importante rendue par la cour administrative d’appel de Lyon le 30 décembre 2025.…

Fonction publique : bras de fer autour du temps partiel thérapeutique

Actualités de la Fédération, Actualités SNTPar Stéphane MARTIN23 mars 2026Laisser un commentaire

Le ton est monté d’un cran entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique. Dans un communiqué commun publié le 20 mars 2026, l’ensemble des organisations représentatives –…

Suspension de la réforme des retraites : ce qui change concrètement pour les fonctionnaires au 1er septembre 2026

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN19 mars 2026Laisser un commentaire

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 acte une suspension partielle de la réforme des retraites de 2023, entraînant plusieurs ajustements pour les fonctionnaires affiliés à la…

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