Une administration ne peut pas se contenter d’informer un agent de la date de passage de son dossier devant la commission de réforme. Elle doit aussi l’informer clairement de ses…
Un agent territorial peut-il faire reconnaître une maladie professionnelle lorsque sa hiérarchie ne lui confie progressivement plus ses missions, ne répond plus à ses sollicitations et le laisse dans une…
Un simple avis défavorable du conseil médical ne suffit pas à justifier le refus de reconnaître une maladie imputable au service. C’est ce que rappelle la cour administrative d’appel de…
Une évolution réglementaire favorable aux agents publics ! Depuis le 30 septembre 2026, deux nouveaux décrets modifient les conditions de diagnostic des maladies professionnelles. Dans 41 tableaux de maladies professionnelles,…
Quel est mon indice ? Quand vais-je changer d’échelon ? Puis-je bénéficier d’un avancement de grade ? Quelles sont mes possibilités de promotion interne ? Ai-je droit à la NBI…
Le SNT met à disposition des salariés des Offices publics de l’habitat un nouvel outil en ligne destiné à faciliter l’accès aux règles qui leur sont applicables. Son objectif est…
La fonction publique territoriale compte une proportion élevée d’agents de 50 ans ou plus. Dans le même temps, le baromètre WTW constate un allongement des arrêts maladie. Ces deux constats…
Le récit suivant est fictif. Il illustre les règles présentées dans les sources citées. Après une longue absence pour raison de santé, une agente apprend qu’elle ne pourra plus poursuivre…
À sa reprise de service, une aide-soignante se rend dans les vestiaires de son établissement hospitalier. Sur son casier, elle découvre une affiche. Le message comporte des injures, lui demande…
Vous envisagez de prendre votre retraite puis de reprendre une activité professionnelle ? À partir de 2027, cette reprise pourra entraîner une diminution de votre pension. Les conséquences dépendront notamment…
