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Archives du jour : 6 novembre 2026

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  4. 06

Commission de réforme : l’agent doit être informé de son droit de se faire entendre

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN6 novembre 2026Laisser un commentaire

Une administration ne peut pas se contenter d’informer un agent de la date de passage de son dossier devant la commission de réforme. Elle doit aussi l’informer clairement de ses…

Maladie imputable au service : être progressivement écarté de ses missions peut rendre malade et engager la responsabilité de l’administration

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN6 novembre 2026Laisser un commentaire

Un agent territorial peut-il faire reconnaître une maladie professionnelle lorsque sa hiérarchie ne lui confie progressivement plus ses missions, ne répond plus à ses sollicitations et le laisse dans une…

Maladie professionnelle : une collectivité ne peut pas refuser sa reconnaissance sans expliquer précisément pourquoi

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN6 novembre 2026Laisser un commentaire

Un simple avis défavorable du conseil médical ne suffit pas à justifier le refus de reconnaître une maladie imputable au service. C’est ce que rappelle la cour administrative d’appel de…

Maladies professionnelles : depuis le 30 septembre 2026, de nouvelles règles facilitent leur reconnaissance

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN6 novembre 2026Laisser un commentaire

Une évolution réglementaire favorable aux agents publics ! Depuis le 30 septembre 2026, deux nouveaux décrets modifient les conditions de diagnostic des maladies professionnelles. Dans 41 tableaux de maladies professionnelles,…

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