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Archives de la catégorie : Veille réglementaire

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  2. Catégorie "Veille réglementaire"

OPH : pourquoi le SNT représente pleinement les agents et les salariés

Actualités SNT, Les offices publics de l’habitat (OPH), Veille réglementairePar Stéphane MARTIN23 juin 2026Laisser un commentaire

Les offices publics de l’habitat occupent une place singulière dans le paysage territorial. Ils sont à la fois des acteurs du logement social, des établissements publics locaux, des employeurs de…

Tests salivaires antidrogue au travail : quels droits pour les agents territoriaux ?

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN22 juin 2026Laisser un commentaire

L’actualité nationale a relancé le débat sur les tests salivaires antidrogue dans le cadre professionnel. Après l’annonce de dépistages inopinés dans certains ministères, une question se pose pour les agents…

Contractuels dans la territoriale : ce que dit vraiment le rapport de la Cour des comptes

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN15 juin 2026Laisser un commentaire

La Cour des comptes vient de publier une synthèse consacrée à la montée en puissance des agents contractuels dans la fonction publique. Derrière les chiffres, c’est une réalité que beaucoup…

Médaille d’honneur communale : une gratification ancienne peut encore être due aux agents

Actualités SNT, Jurisprudence, Rémunération, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN15 juin 2026Laisser un commentaire

Une récente décision de la cour administrative d’appel de Versailles rappelle qu’une collectivité ne peut pas toujours refuser le versement d’une gratification liée à la médaille d’honneur régionale, départementale et…

Indemnités kilométriques : une revalorisation temporaire, mais le compte n’y est toujours pas

Actualités SNT, Rémunération, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN8 juin 2026Laisser un commentaire

Depuis le 1er juin 2026, les indemnités kilométriques applicables aux déplacements professionnels des agents publics sont temporairement revalorisées. Pour le SNT, cette mesure est nécessaire, mais elle reste insuffisante face…

Indemnité différentielle : quand le Smic rattrape les grilles de la fonction publique territoriale

Actualités SNT, Rémunération, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN8 juin 2026Laisser un commentaire

Depuis le 1er juin 2026, le Smic a été revalorisé de 2,41 %. Cette hausse entraîne une conséquence directe pour la fonction publique : certains agents publics, notamment territoriaux, doivent…

Les News du SNT Vosges

Actualités SNT, Actus des sections, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN1 juin 2026Laisser un commentaire

Retraite : les agents peuvent désormais déclarer leurs enfants en ligne auprès de leurs régimes

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN1 juin 2026Laisser un commentaire

Les agents ayant eu, adopté ou élevé des enfants peuvent bénéficier de droits spécifiques pour leur retraite. Un service en ligne permet désormais de déclarer chaque enfant auprès des régimes…

Retraites : certains agents peuvent perdre le bénéfice de la surcote parentale

Actualités SNT, Fiches Pratiques, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN21 mai 2026Laisser un commentaire

La suspension de la réforme des retraites, applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026, produit un effet inattendu pour certains agents territoriaux : elle peut les…

Fonction publique territoriale : le gouvernement réorganise les règles RH

Actualités SNT, Fiches Pratiques, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN18 mai 2026Laisser un commentaire

Le gouvernement a publié au Journal officiel du 13 mai 2026 un décret particulièrement dense concernant la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Derrière son intitulé très technique,…

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