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Archives de la catégorie : Veille réglementaire

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  2. Catégorie "Veille réglementaire"

Le SNT lance un nouvel outil pour mieux comprendre la convention collective des OPH

Actualités SNT, Les offices publics de l’habitat (OPH), Veille réglementairePar Stéphane MARTIN26 octobre 2026Laisser un commentaire

Le SNT met à disposition des salariés des Offices publics de l’habitat un nouvel outil en ligne destiné à faciliter l’accès aux règles qui leur sont applicables. Son objectif est…

Cumul emploi-retraite : ce qui va changer à partir de 2027

Actualités SNT, Rémunération, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN12 octobre 2026Laisser un commentaire

Vous envisagez de prendre votre retraite puis de reprendre une activité professionnelle ? À partir de 2027, cette reprise pourra entraîner une diminution de votre pension. Les conséquences dépendront notamment…

RAFP : un versement anticipé envisagé, une réflexion à poursuivre sur les pensions

Actualités SNT, Rémunération, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN12 octobre 2026Laisser un commentaire

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit de permettre aux fonctionnaires, notamment territoriaux, de percevoir leur retraite additionnelle avant l’âge légal lorsqu’ils bénéficient d’un départ anticipé. Cette possibilité…

Minimum de traitement à 372 : six points de plus, toujours une rémunération au rabais

Actualités SNT, Rémunération, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN7 octobre 2026Laisser un commentaire

Six points d’indice supplémentaires : voilà la proposition du gouvernement pour relever le minimum de traitement au 1er janvier 2027. Mais derrière l’annonce, une réalité demeure : ce relèvement ne…

Ircantec : ce qui va changer pour votre salaire

Actualités SNT, Rémunération, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN7 octobre 2026Laisser un commentaire

Vous êtes contractuel dans une collectivité ou fonctionnaire à temps non complet affilié à l’Ircantec ? Une évolution de vos cotisations de retraite complémentaire est prévue. Le SNT CFE-CGC vous…

AFD et casier judiciaire : la petite amende qui peut avoir de grandes conséquences

Actualités SNT, Fiches Pratiques, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN2 septembre 2026Laisser un commentaire

Depuis le 20 août 2026, une amende forfaitaire délictuelle peut désormais laisser une trace bien plus durable qu’un simple prélèvement sur le compte bancaire. La loi n° 2026-798 du 18…

Congés annuels non pris : ce qui change depuis le 13 août 2026

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN18 août 2026Laisser un commentaire

Le décret du 11 août 2026 modifie les règles applicables au report des congés annuels dans la fonction publique. La nouveauté ne tient pas seulement à une obligation supplémentaire pour…

OPH : pourquoi le SNT représente pleinement les agents et les salariés

Actualités SNT, Les offices publics de l’habitat (OPH), Veille réglementairePar Stéphane MARTIN23 juin 2026Laisser un commentaire

Les offices publics de l’habitat occupent une place singulière dans le paysage territorial. Ils sont à la fois des acteurs du logement social, des établissements publics locaux, des employeurs de…

Tests salivaires antidrogue au travail : quels droits pour les agents territoriaux ?

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN22 juin 2026Laisser un commentaire

L’actualité nationale a relancé le débat sur les tests salivaires antidrogue dans le cadre professionnel. Après l’annonce de dépistages inopinés dans certains ministères, une question se pose pour les agents…

Contractuels dans la territoriale : ce que dit vraiment le rapport de la Cour des comptes

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN15 juin 2026Laisser un commentaire

La Cour des comptes vient de publier une synthèse consacrée à la montée en puissance des agents contractuels dans la fonction publique. Derrière les chiffres, c’est une réalité que beaucoup…

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