Le Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel le 28 novembre 2025, introduit une évolution importante pour l’ensemble des agents territoriaux utilisant un Compte épargne-temps (CET). 🔎 Le SNT avait déjà alerté les agents dès le 25 septembre 2025 sur la parution probable d’un tel décret avant la fin de l’année,…
Comprendre vos congés et protections dans la fonction publique territoriale (CMO, CLM, CGM, CITIS, ATI… et après) 👩⚕️ Tomber malade, un droit protégé La santé au travail n’est pas une faveur. C’est un droit fondamental reconnu à chaque agent public.Mais entre les sigles (CMO, CLM, CGM, CITIS, ATI) et les démarches, difficile de s’y retrouver.Le…
VEILLE REGLEMENTAIRE 🟩 Un décret d’ajustement… mais à ne pas ignorer Le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 septembre 2025 (NOR : ATDB2509015D), vient modifier plusieurs dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale (FPT).S’il ne bouleverse pas le paysage indemnitaire, il simplifie le droit…
VEILLE REGLEMENTAIRE Un arrêté publié le 11 septembre 2025 au Journal officiel précise enfin les conditions d’indemnisation des agents publics des collectivités d’outre-mer lorsqu’ils sont affectés dans les missions diplomatiques de la France. Jusqu’à présent, ces personnels — qu’ils soient administrateurs, ingénieurs ou attachés territoriaux — représentaient leur collectivité dans les ambassades sans cadre indemnitaire…
