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Archives de la catégorie : Veille réglementaire

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  2. Catégorie "Veille réglementaire"

🗳️ Élections municipales 2026 : agents publics, où commence et où s’arrête le devoir de réserve ?

Actualités SNT, Nos militants ont du talent !, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN26 janvier 2026Laisser un commentaire

Sujet proposé par Marina PEPE, présidente du SNT Moselle (lien LinkedIn) À l’approche des élections municipales de 2026, beaucoup d’agents publics s’interrogent : qu’ai-je le droit de dire ? de…

Guide de l’action sociale CNRACL 2026 – Retraités

Actualités SNT, Rémunération, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN20 janvier 2026Laisser un commentaire

La retraite ne marque pas la fin des droits. La CNRACL met à disposition des retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière un Guide de l’action sociale 2026, qui…

🎓 Compte personnel de formation (CPF) Quand je paie / quand je ne paie pas

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN20 janvier 2026Laisser un commentaire

Mise à jour 2026 Participation financière des agents fixée à 103,20 € (arrêté du 30 décembre 2025 – JORF du 1er janvier 2026) 🧭 Le principe à retenir Le CPF…

Retraite anticipée « carrière longue » : une avancée pour les mères… à connaître et à faire respecter

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN19 janvier 2026Laisser un commentaire

Les parcours professionnels des femmes, et en particulier des agentes territoriales, restent marqués par des interruptions et des réductions d’activité liées à la maternité. Ces réalités ont longtemps été ignorées…

Report des congés annuels non pris : un nouveau droit à l’information… à faire respecter

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN19 janvier 2026Laisser un commentaire

Le report des congés annuels non pris est un sujet concret, qui touche de nombreux agents territoriaux, notamment après un congé maladie ou un congé lié à la vie familiale.Un…

Nouveau congé supplémentaire de naissance à partir de 2026

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN16 décembre 2025Laisser un commentaire

Un nouveau congé lié à la naissance ou à l’adoption d’un enfant est prévu dans un texte adopté par l’Assemblée nationale en décembre 2025, dans le cadre du budget de…

Protection sociale complémentaire : adoption de la loi sur la prévoyance des agents territoriaux

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN16 décembre 2025Laisser un commentaire

Après plus de deux ans d’attente, le Parlement a adopté une loi importante pour les agents territoriaux : la transposition de l’accord collectif sur la protection sociale complémentaire (PSC –…

Revalorisation du SMIC : un nouveau tassement des grilles indiciaires en vue dans la fonction publique territoriale ?

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN16 décembre 2025Laisser un commentaire

Au 1er janvier 2026, le SMIC a été revalorisé de +1,18 %, portant son montant mensuel brut à 1 823,03 € pour un temps plein (35 h)(Source : Ministère du…

De nouvelles règles plus souples pour la disponibilité 

Actualités SNT, Actus des sections, Fiches Pratiques, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN9 décembre 2025Laisser un commentaire

😏 Compte Épargne-Temps : un nouveau décret… qui va « harmoniser » les inégalités

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN1 décembre 2025Laisser un commentaire

Le Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel le 28 novembre 2025, introduit une évolution importante pour l’ensemble des agents territoriaux utilisant un Compte épargne-temps (CET).…

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