Depuis le 16 mars 2026, les employeurs publics peuvent accéder au passeport de prévention. Derrière cette évolution réglementaire, une nouvelle obligation… mais aussi un outil qui pourrait changer durablement la…
Pourquoi les outils numériques de communication syndicale doivent être conçus avec prudence La transformation numérique des organisations publiques et privées a profondément modifié les modes de communication interne. Messageries professionnelles,…
Le décret n° 2026-139 du 27 février 2026, publié au Journal officiel du 28 février, crée un « Système d’information réclamations national » (SIRENA). Ce dispositif vise à centraliser et…
Le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 modifie les règles applicables au reclassement pour inaptitude dans la fonction publique. Parmi les mesures adoptées figure la suppression de l’obligation de…
Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026, publié au Journal officiel le 21 février, marque une évolution importante pour les agents publics, dont les agents territoriaux. Il modernise les…
Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026, publié au Journal officiel le 21 février, marque une évolution importante pour les agents publics, dont les agents territoriaux. Le texte vient…
Une réponse ministérielle publiée le 29 janvier 2026 (RM n° 06908, Sénat) rappelle un principe juridique essentiel : la révocation pour faute grave d’un fonctionnaire territorial n’exclut pas le bénéfice…
Instaurée par la loi de transformation de la fonction publique, l’indemnité de fin de contrat — plus connue sous le nom de “prime de précarité” — devait corriger une injustice…
Alors que le barème 2026 des saisies sur rémunérations est entré en vigueur après la publication du décret du 26 décembre 2025, une réalité s’impose dans les services publics :…
« Le nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 entrera bien en vigueur le 1er juillet 2026. C’est ce qu’a confirmé,…
