Jurisprudence
RIFSEEP : le juge recadre les pratiques abusives sur le CIA C’est une décision importante pour les agents territoriaux… et un signal clair envoyé aux employeurs publics. Par un jugement…
WhatsApp au travail : Quand la connexion permanente devient une nouvelle forme de pression collective
Dans de nombreux services territoriaux, tout commence souvent par une initiative simple : créer un groupe WhatsApp pour « faciliter la communication ». L’objectif est pragmatique. Aller plus vite. Fluidifier…
Congé de longue maladie : les congés non pris doivent être indemnisés sur la base du plein traitement
CAA Nantes, 10 février 2026 Être malade est déjà une épreuve. Perdre en plus ses congés acquis serait une injustice supplémentaire. La Cour administrative d’appel de Nantes vient justement rappeler…
Harcèlement moral dans la FPT : le SNT appelle à la vigilance et à la rigueur
« CAA de Bordeaux, 6 janvier 2026, n° 23BX02669 » Le Syndicat National des Territoriaux (SNT) souhaite alerter les agents territoriaux à la lumière d’un arrêt récent de la cour administrative d’appel…
Accident de service : sur le lieu de travail… mais pas toujours imputable
TA Cergy-Pontoise, 8 janvier 2026, n° 2216941 Au SNT, nous le rappelons souvent : connaître ses droits, c’est déjà se protéger.Une décision récente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient préciser…
Violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique : le SNT rappelle une exigence simple — tolérance zéro
Le Tribunal administratif de Rennes a confirmé, le 19 décembre 2025 (n° 2303827), la révocation disciplinaire d’un agent public pour des propos vulgaires et sexistes, ainsi que des attitudes à…
Propos sexistes et comportements déplacés : la justice rappelle les règles, les agents doivent être protégés
Dans les services publics territoriaux, certains faits continuent d’être trop souvent banalisés. Remarques sexistes, propos vulgaires, attitudes à connotation sexuelle : il arrive encore que ces comportements soient présentés comme…
Contractuels “jetables” : quand l’administration coupe juste avant le CDI
Une décision de justice met en lumière une pratique RH de plus en plus dénoncée Pendant des années, ils font tourner les services. Ils remplacent les absents, absorbent les urgences,…
Violences conjugales : quand une agente doit saisir le tribunal administratif pour garder son emploi
Le SNT exige des protocoles d’alerte opérationnels dans toutes les collectivités Le 9 décembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision qui devrait faire date dans la…
Tensions persistantes, management et risques psychosociaux : quand le juge rappelle les responsabilités et appelle à des réponses construites
Jurisprudence – Tribunal administratif de Caen, 21 octobre 2025, n° 2301394Source : article ID.CiTé, 28 janvier 2026 Par un jugement rendu le 21 octobre 2025, le tribunal administratif de Caen…
