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Archives de la catégorie : Jurisprudence

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  2. Catégorie "Jurisprudence"

Maladie imputable au service : quand la réparation doit aller jusqu’au bout de l’histoire

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN3 juillet 2026Laisser un commentaire

Au départ, il y a un agent. Un agent public comme beaucoup d’autres. Un agent qui travaille, qui assume ses missions, qui tient son poste, qui encaisse parfois la pression,…

Les congés de Camille : quand les nécessités du service ne doivent pas faire perdre les droits des agents

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN24 juin 2026Laisser un commentaire

Camille travaille dans une collectivité territoriale depuis plusieurs années. Comme beaucoup d’agents, elle organise ses congés en fonction du service, des collègues absents, des urgences, des périodes de forte activité…

Médaille d’honneur communale : une gratification ancienne peut encore être due aux agents

Actualités SNT, Jurisprudence, Rémunération, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN15 juin 2026Laisser un commentaire

Une récente décision de la cour administrative d’appel de Versailles rappelle qu’une collectivité ne peut pas toujours refuser le versement d’une gratification liée à la médaille d’honneur régionale, départementale et…

Fiche de poste : un document utile, mais pas toujours contestable devant le juge

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN8 juin 2026Laisser un commentaire

Une fiche de poste ne correspond plus à vos missions réelles ? Vous demandez sa modification et l’administration refuse ou ne répond pas ? Une décision récente du tribunal administratif…

Discrimination syndicale : la justice rappelle qu’un mandat ne peut pas freiner une carrière

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN18 mai 2026Laisser un commentaire

Par un arrêt du 28 avril 2026, la Cour administrative d’appel de Marseille vient rappeler avec fermeté un principe fondamental de la fonction publique : un agent ne peut pas…

AVC au travail : la justice rappelle que l’accident peut être reconnu comme professionnel

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN18 mai 2026Laisser un commentaire

Tribunal administratif de Versailles, 19 février 2026, n°2401410 Un accident vasculaire cérébral (AVC) survenu sur le lieu de travail peut être reconnu comme un accident imputable au service. C’est ce…

L’exemplarité des cadres reste une exigence forte du service public

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN18 mai 2026Laisser un commentaire

Une récente décision de justice rappelle que les agents de catégorie A sont soumis à des obligations renforcées de réserve, de probité et d’exemplarité. Le tribunal administratif de Marseille, dans…

📰 CREP : une nouvelle décision de justice rappelle l’exigence de cohérence dans l’évaluation

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN7 avril 2026Laisser un commentaire

Le Syndicat National des Territoriaux (SNT) a déjà eu l’occasion d’alerter sur les enjeux du compte rendu d’entretien professionnel (CREP) et ses conséquences sur la carrière des agents. Une décision…

Fonction publique : les aménagements de poste pour les agents RQTH ne sont pas optionnels

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN2 avril 2026Laisser un commentaire

Un rappel clair du droit vient d’être réaffirmé : dans la fonction publique, les employeurs ne peuvent refuser un aménagement de poste pour un agent en situation de handicap qu’à…

Entretien professionnel : un moment clé à ne pas subir… mais à maîtriser

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN2 avril 2026Laisser un commentaire

Chaque année, des milliers d’agents territoriaux participent à leur entretien professionnel. Trop souvent perçu comme une formalité administrative, ce rendez-vous est pourtant tout sauf anodin. Il peut avoir des conséquences…

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