Depuis plusieurs années, les agents territoriaux assistent à une dérive inquiétante : la multiplication de procédures de promotion interne ou d’avancement de grade totalement déconnectées du cadre légal, reposant sur…
JURISPRUDENCE Le Conseil d’État rappelle : consulter son dossier sur place suffit à garantir ses droits Pourquoi c’est important Avant qu’une décision défavorable ne soit prise à votre encontre —…
Une affaire qui fait réfléchir Un agent territorial, après de nombreuses années de service, a été licencié pour insuffisance professionnelle.Il a contesté cette décision devant la justice, estimant qu’elle était…
📞 Une histoire qui en dit long… Une agente contractuelle travaillant dans un service d’aide sociale à l’enfance a été licenciée pour “manque d’investissement”.L’administration lui reprochait notamment de ne pas…
Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui n’ont pas tous leurs trimestres Bonne nouvelle pour les agents en fin de carrière !Le Conseil d’État, dans une décision du 17…
JURISPRUDENCE Heures supplémentaires, pointage et ordre hiérarchique : la jurisprudence durcit le ton ⚖️ Une exigence de preuve de plus en plus stricte La récente décision du tribunal administratif de…
