Jurisprudence
RIFSEEP : le juge recadre les pratiques abusives sur le CIA C’est une décision importante pour les agents territoriaux… et un signal clair envoyé aux employeurs publics. Par un jugement…
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Dans de nombreux services territoriaux, tout commence souvent par une initiative simple : créer un groupe WhatsApp pour « faciliter la communication ». L’objectif est pragmatique. Aller plus vite. Fluidifier…
CAA Nantes, 10 février 2026 Être malade est déjà une épreuve. Perdre en plus ses congés acquis serait une injustice supplémentaire. La Cour administrative d’appel de Nantes vient justement rappeler…
« CAA de Bordeaux, 6 janvier 2026, n° 23BX02669 » Le Syndicat National des Territoriaux (SNT) souhaite alerter les agents territoriaux à la lumière d’un arrêt récent de la cour administrative d’appel…
TA Cergy-Pontoise, 8 janvier 2026, n° 2216941 Au SNT, nous le rappelons souvent : connaître ses droits, c’est déjà se protéger.Une décision récente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient préciser…
Le Tribunal administratif de Rennes a confirmé, le 19 décembre 2025 (n° 2303827), la révocation disciplinaire d’un agent public pour des propos vulgaires et sexistes, ainsi que des attitudes à…
Dans les services publics territoriaux, certains faits continuent d’être trop souvent banalisés. Remarques sexistes, propos vulgaires, attitudes à connotation sexuelle : il arrive encore que ces comportements soient présentés comme…
Une décision de justice met en lumière une pratique RH de plus en plus dénoncée Pendant des années, ils font tourner les services. Ils remplacent les absents, absorbent les urgences,…
Le SNT exige des protocoles d’alerte opérationnels dans toutes les collectivités Le 9 décembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision qui devrait faire date dans la…
Jurisprudence – Tribunal administratif de Caen, 21 octobre 2025, n° 2301394Source : article ID.CiTé, 28 janvier 2026 Par un jugement rendu le 21 octobre 2025, le tribunal administratif de Caen…