Une fiche de poste ne correspond plus à vos missions réelles ? Vous demandez sa modification et l’administration refuse ou ne répond pas ? Une décision récente du tribunal administratif…
Par un arrêt du 28 avril 2026, la Cour administrative d’appel de Marseille vient rappeler avec fermeté un principe fondamental de la fonction publique : un agent ne peut pas…
Tribunal administratif de Versailles, 19 février 2026, n°2401410 Un accident vasculaire cérébral (AVC) survenu sur le lieu de travail peut être reconnu comme un accident imputable au service. C’est ce…
Une récente décision de justice rappelle que les agents de catégorie A sont soumis à des obligations renforcées de réserve, de probité et d’exemplarité. Le tribunal administratif de Marseille, dans…
Le Syndicat National des Territoriaux (SNT) a déjà eu l’occasion d’alerter sur les enjeux du compte rendu d’entretien professionnel (CREP) et ses conséquences sur la carrière des agents. Une décision…
Un rappel clair du droit vient d’être réaffirmé : dans la fonction publique, les employeurs ne peuvent refuser un aménagement de poste pour un agent en situation de handicap qu’à…
Chaque année, des milliers d’agents territoriaux participent à leur entretien professionnel. Trop souvent perçu comme une formalité administrative, ce rendez-vous est pourtant tout sauf anodin. Il peut avoir des conséquences…
Le Syndicat National des Territoriaux (SNT – CFE-CGC) souhaite attirer l’attention des agents publics sur une décision importante rendue par la cour administrative d’appel de Lyon le 30 décembre 2025.…
RIFSEEP : le juge recadre les pratiques abusives sur le CIA C’est une décision importante pour les agents territoriaux… et un signal clair envoyé aux employeurs publics. Par un jugement…
Dans de nombreux services territoriaux, tout commence souvent par une initiative simple : créer un groupe WhatsApp pour « faciliter la communication ». L’objectif est pragmatique. Aller plus vite. Fluidifier…
