Le Tribunal administratif de Rennes a confirmé, le 19 décembre 2025 (n° 2303827), la révocation disciplinaire d’un agent public pour des propos vulgaires et sexistes, ainsi que des attitudes à…
Dans les services publics territoriaux, certains faits continuent d’être trop souvent banalisés. Remarques sexistes, propos vulgaires, attitudes à connotation sexuelle : il arrive encore que ces comportements soient présentés comme…
Une décision de justice met en lumière une pratique RH de plus en plus dénoncée Pendant des années, ils font tourner les services. Ils remplacent les absents, absorbent les urgences,…
Le SNT exige des protocoles d’alerte opérationnels dans toutes les collectivités Le 9 décembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision qui devrait faire date dans la…
Jurisprudence – Tribunal administratif de Caen, 21 octobre 2025, n° 2301394Source : article ID.CiTé, 28 janvier 2026 Par un jugement rendu le 21 octobre 2025, le tribunal administratif de Caen…
Depuis plusieurs années, les agents territoriaux assistent à une dérive inquiétante : la multiplication de procédures de promotion interne ou d’avancement de grade totalement déconnectées du cadre légal, reposant sur…
JURISPRUDENCE Le Conseil d’État rappelle : consulter son dossier sur place suffit à garantir ses droits Pourquoi c’est important Avant qu’une décision défavorable ne soit prise à votre encontre —…
Une affaire qui fait réfléchir Un agent territorial, après de nombreuses années de service, a été licencié pour insuffisance professionnelle.Il a contesté cette décision devant la justice, estimant qu’elle était…
📞 Une histoire qui en dit long… Une agente contractuelle travaillant dans un service d’aide sociale à l’enfance a été licenciée pour “manque d’investissement”.L’administration lui reprochait notamment de ne pas…
Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui n’ont pas tous leurs trimestres Bonne nouvelle pour les agents en fin de carrière !Le Conseil d’État, dans une décision du 17…
