Procédures disciplinaires : quand une mise en cause injustifiée peut être reconnue comme à l’origine d’une maladie imputable au service
Le Syndicat National des Territoriaux (SNT – CFE-CGC) souhaite attirer l’attention des agents publics sur une décision importante rendue par la cour administrative d’appel de Lyon le 30 décembre 2025.…

