Le report des congés annuels non pris est un sujet concret, qui touche de nombreux agents territoriaux, notamment après un congé maladie ou un congé lié à la vie familiale.Un…
Un nouveau congé lié à la naissance ou à l’adoption d’un enfant est prévu dans un texte adopté par l’Assemblée nationale en décembre 2025, dans le cadre du budget de…
Après plus de deux ans d’attente, le Parlement a adopté une loi importante pour les agents territoriaux : la transposition de l’accord collectif sur la protection sociale complémentaire (PSC –…
Au 1er janvier 2026, le SMIC a été revalorisé de +1,18 %, portant son montant mensuel brut à 1 823,03 € pour un temps plein (35 h)(Source : Ministère du…
Le Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel le 28 novembre 2025, introduit une évolution importante pour l’ensemble des agents territoriaux utilisant un Compte épargne-temps (CET).…
Comprendre vos congés et protections dans la fonction publique territoriale (CMO, CLM, CGM, CITIS, ATI… et après) 👩⚕️ Tomber malade, un droit protégé La santé au travail n’est pas une…
VEILLE REGLEMENTAIRE 🟩 Un décret d’ajustement… mais à ne pas ignorer Le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 septembre 2025 (NOR : ATDB2509015D),…
VEILLE REGLEMENTAIRE Un arrêté publié le 11 septembre 2025 au Journal officiel précise enfin les conditions d’indemnisation des agents publics des collectivités d’outre-mer lorsqu’ils sont affectés dans les missions diplomatiques…
