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Archives du jour : 2 mars 2026

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Protection de l’enfance : le nouveau système national SIRENA va-t-il alourdir la charge des services de l’ASE ?

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN2 mars 2026Laisser un commentaire

Le décret n° 2026-139 du 27 février 2026, publié au Journal officiel du 28 février, crée un « Système d’information réclamations national » (SIRENA). Ce dispositif vise à centraliser et…

Congé de longue maladie : les congés non pris doivent être indemnisés sur la base du plein traitement

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN2 mars 2026Laisser un commentaire

CAA Nantes, 10 février 2026 Être malade est déjà une épreuve. Perdre en plus ses congés acquis serait une injustice supplémentaire. La Cour administrative d’appel de Nantes vient justement rappeler…

Reclassement pour inaptitude : simplification administrative, mais exigence renforcée de transparence

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN2 mars 2026Laisser un commentaire

Le décret n° 2026-118 du 20 février 2026 modifie les règles applicables au reclassement pour inaptitude dans la fonction publique. Parmi les mesures adoptées figure la suppression de l’obligation de…

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