Le débat était attendu. Il est désormais tranché. Par une décision du 26 mars 2026 (n°503771), le Conseil d’État a validé les décrets instaurant le maintien à 90 % de…
Le Syndicat National des Territoriaux (SNT – CFE-CGC) souhaite attirer l’attention des agents publics sur une décision importante rendue par la cour administrative d’appel de Lyon le 30 décembre 2025.…
Le ton est monté d’un cran entre le gouvernement et les syndicats de la fonction publique. Dans un communiqué commun publié le 20 mars 2026, l’ensemble des organisations représentatives –…
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 acte une suspension partielle de la réforme des retraites de 2023, entraînant plusieurs ajustements pour les fonctionnaires affiliés à la…
Le ministère du Travail et des Solidarités a publié, le 18 mars 2026, un guide national intitulé « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner ».…
Majoritaires dans les effectifs, les femmes restent minoritaires dans les postes de pouvoir. Le rapport annuel 2024 sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique dresse un constat contrasté : des…
RIFSEEP : le juge recadre les pratiques abusives sur le CIA C’est une décision importante pour les agents territoriaux… et un signal clair envoyé aux employeurs publics. Par un jugement…
Depuis le 16 mars 2026, les employeurs publics peuvent accéder au passeport de prévention. Derrière cette évolution réglementaire, une nouvelle obligation… mais aussi un outil qui pourrait changer durablement la…
Le dernier baromètre Ipsos réalisé pour l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), publié fin février 2026, apporte un message clair : les collectivités locales et leurs agents bénéficient d’un…
Repenser la prévention au travail Le Projet 41-21, une méthode pour analyser le travail réel et améliorer durablement les organisations La transformation du travail ne se limite plus à l’introduction…
