Le ministère du Travail et des Solidarités a publié, le 18 mars 2026, un guide national intitulé « Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner ».
Destiné en premier lieu au secteur privé, ce document n’en reste pas moins directement utile aux agents de la fonction publique territoriale, confrontés aux mêmes réalités de terrain.
Une réalité encore trop souvent banalisée
Propos déplacés, attitudes insistantes, pressions à connotation sexuelle, climat sexiste…
Le harcèlement sexuel ne se limite pas à des situations extrêmes. Il peut s’installer progressivement, dans le quotidien de travail.
👉 Pour le SNT, il est essentiel de le rappeler :
aucune situation de ce type n’est acceptable, quelle que soit la collectivité ou le statut de l’agent.
Un cadre clair : des obligations pour l’employeur
Le guide rappelle une règle fondamentale :
l’employeur a une obligation de prévention et de protection.
Dans la fonction publique territoriale, cette obligation existe pleinement.
Les collectivités doivent :
- prévenir les situations à risque
- informer et sensibiliser les agents
- mettre en place des dispositifs de signalement
- agir rapidement dès qu’un fait est signalé
👉 À défaut, leur responsabilité peut être engagée.
Des droits pour les agents, encore trop méconnus
Ce guide a le mérite de rendre visibles des droits souvent ignorés :
- signaler une situation, en tant que victime ou témoin
- être accompagné par les représentants du personnel
- demander la protection fonctionnelle
- engager des recours devant le tribunal administratif
👉 Pour le SNT, l’enjeu est clair :
faire connaître ces droits pour permettre aux agents d’agir.
Le rôle central des représentants du personnel
Dans la fonction publique territoriale, le Comité social territorial (CST) et les représentants syndicaux jouent un rôle déterminant :
alerter
accompagner les agents
faire reconnaître les situations
porter des actions de prévention
👉 Le SNT rappelle son engagement :
être aux côtés des agents, en toute confidentialité, dès les premiers signaux.
Un guide concret, à s’approprier
Au-delĂ des principes, ce guide propose des outils pratiques :
- des procédures de signalement
- des repères juridiques clairs
- des modèles de courriers
👉 Des éléments utiles pour passer de l’information à l’action.
Pour le SNT : une exigence de résultats
La publication de ce guide va dans le bon sens.
Mais elle ne suffira pas sans une réelle volonté des employeurs publics.
Le SNT appelle Ă :
- renforcer les dispositifs de prévention
- former les encadrants
- garantir un traitement rapide et impartial des situations
- protéger effectivement les agents
Ne pas laisser le silence s’installer
Le harcèlement sexuel isole.
L’action collective protège.
👉 Le SNT invite chaque agent confronté à une situation à ne pas rester seul et à se rapprocher de ses représentants.
Source :
Direction de l’information légale et administrative (Service-Public.fr),
« Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : prévenir, agir, sanctionner », 18 mars 2026.
