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Archives du jour : 24 février 2026

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Congé d’adoption : la fonction publique alignée sur le secteur privé

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN24 février 2026Laisser un commentaire

Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026, publié au Journal officiel le 21 février, marque une évolution importante pour les agents publics, dont les agents territoriaux.  Il modernise les…

Congé de solidarité familiale : l’emploi désormais sécurisé, mais une indemnisation limitée

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN24 février 2026Laisser un commentaire

Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026, publié au Journal officiel le 21 février, marque une évolution importante pour les agents publics, dont les agents territoriaux. Le texte vient…

La problématique logement pour les agents territoriaux

Actualités CFE-CGC, Actualités SNTPar Frederic JACQUIN24 février 2026Laisser un commentaire

Constat : une difficulté croissante d’accès au logement Les agents territoriaux (communes, départements, régions, intercommunalités, CCAS, etc.) sont confrontés à : Des salaires contraints Forte proportion d’agents en catégorie C…

Révocation pour faute grave : le droit au chômage confirmé pour les fonctionnaires territoriaux

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN24 février 2026Laisser un commentaire

Une réponse ministérielle publiée le 29 janvier 2026 (RM n° 06908, Sénat) rappelle un principe juridique essentiel : la révocation pour faute grave d’un fonctionnaire territorial n’exclut pas le bénéfice…

Réforme des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) en 2026 : vers un cadre national, entre clarification juridique et vigilance syndicale

Actualités CFE-CGC, Actualités SNTPar Frederic JACQUIN24 février 2026Laisser un commentaire

Alors que les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) sont traditionnellement un outil essentiel de conciliation entre vie professionnelle et obligations familiales pour les agents publics, 2026 marque une étape décisive dans…

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