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Archives de la catégorie : Veille réglementaire

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  2. Catégorie "Veille réglementaire"

🧭 Santé, droits et solidarité

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN7 novembre 2025Laisser un commentaire

Comprendre vos congés et protections dans la fonction publique territoriale (CMO, CLM, CGM, CITIS, ATI… et après) 👩‍⚕️ Tomber malade, un droit protégé La santé au travail n’est pas une…

Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret du 4 septembre 2025 clarifie le cadre et aligne la territoriale sur l’État

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN28 octobre 2025Laisser un commentaire

VEILLE REGLEMENTAIRE 🟩 Un décret d’ajustement… mais à ne pas ignorer Le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 septembre 2025 (NOR : ATDB2509015D),…

Des agents des Outre-mer bientôt mieux reconnus dans les ambassades

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN28 octobre 2025Laisser un commentaire

VEILLE REGLEMENTAIRE Un arrêté publié le 11 septembre 2025 au Journal officiel précise enfin les conditions d’indemnisation des agents publics des collectivités d’outre-mer lorsqu’ils sont affectés dans les missions diplomatiques…

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