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Archives de la catégorie : Veille réglementaire

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  2. Catégorie "Veille réglementaire"

Réforme des polices municipales et des gardes champêtres : un nouveau cadre en discussion

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN11 février 2026Laisser un commentaire

« Le 10 février 2026, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales…

Fonction publique : le congé maternité pathologique prénatal passe à 3 semaines

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN11 février 2026Laisser un commentaire

« Le projet de loi de finances pour 2026 contient une mesure importante pour les agentes de la fonction publique : l’allongement du congé maternité pathologique prénatal, qui passerait de 2…

Fonction publique territoriale : la rupture conventionnelle devient définitive

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN11 février 2026Laisser un commentaire

« Le dispositif, expérimenté depuis 2020, est désormais inscrit durablement dans le droit. L’article 173 de la loi de finances pour 2026 pérennise la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les…

Retraite des agents publics : vérifier sa carrière, une étape indispensable pour sécuriser ses droits (selon la CNRACL)

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN10 février 2026Laisser un commentaire

Quand on commence à penser retraite, la première question qui revient souvent est la même : à quel âge pourrai-je partir, et pour quel montant ?Mais selon la CNRACL (Caisse…

Droit à l’image, un risque juridique souvent sous-estimé dans la communication syndicale

Actualités SNT, Fiches Pratiques, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN3 février 2026Laisser un commentaire

Photos de mobilisations, vidéos d’assemblées générales, publications sur les réseaux sociaux : la communication visuelle est devenue un outil central de l’action syndicale. Mais derrière ces usages courants se cache…

Élections municipales : ce que les agents territoriaux doivent savoir avant de se porter candidats

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN2 février 2026Laisser un commentaire

Fonction publique territoriale – Élections – Droits et obligations À l’approche des élections municipales, de nombreux agents territoriaux envisagent de franchir le pas de l’engagement politique. Une démarche citoyenne légitime,…

🗳️ Élections municipales 2026 : agents publics, où commence et où s’arrête le devoir de réserve ?

Actualités SNT, Nos militants ont du talent !, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN26 janvier 2026Laisser un commentaire

Sujet proposé par Marina PEPE, présidente du SNT Moselle (lien LinkedIn) À l’approche des élections municipales de 2026, beaucoup d’agents publics s’interrogent : qu’ai-je le droit de dire ? de…

Guide de l’action sociale CNRACL 2026 – Retraités

Actualités SNT, Rémunération, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN20 janvier 2026Laisser un commentaire

La retraite ne marque pas la fin des droits. La CNRACL met à disposition des retraités de la fonction publique territoriale et hospitalière un Guide de l’action sociale 2026, qui…

🎓 Compte personnel de formation (CPF) Quand je paie / quand je ne paie pas

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN20 janvier 2026Laisser un commentaire

Mise à jour 2026 Participation financière des agents fixée à 103,20 € (arrêté du 30 décembre 2025 – JORF du 1er janvier 2026) 🧭 Le principe à retenir Le CPF…

Retraite anticipée « carrière longue » : une avancée pour les mères… à connaître et à faire respecter

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN19 janvier 2026Laisser un commentaire

Les parcours professionnels des femmes, et en particulier des agentes territoriales, restent marqués par des interruptions et des réductions d’activité liées à la maternité. Ces réalités ont longtemps été ignorées…

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