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Archives du jour : 18 mai 2026

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Discrimination syndicale : la justice rappelle qu’un mandat ne peut pas freiner une carrière

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN18 mai 2026Laisser un commentaire

Par un arrêt du 28 avril 2026, la Cour administrative d’appel de Marseille vient rappeler avec fermeté un principe fondamental de la fonction publique : un agent ne peut pas…

AVC au travail : la justice rappelle que l’accident peut être reconnu comme professionnel

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN18 mai 2026Laisser un commentaire

Tribunal administratif de Versailles, 19 février 2026, n°2401410 Un accident vasculaire cérébral (AVC) survenu sur le lieu de travail peut être reconnu comme un accident imputable au service. C’est ce…

L’exemplarité des cadres reste une exigence forte du service public

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN18 mai 2026Laisser un commentaire

Une récente décision de justice rappelle que les agents de catégorie A sont soumis à des obligations renforcées de réserve, de probité et d’exemplarité. Le tribunal administratif de Marseille, dans…

Le SMIC écrase désormais les carrières des agents locaux

Actualités SNT, Fiches PratiquesPar Stéphane MARTIN18 mai 20261 Commentaire

Le malaise grandit chez les agents territoriaux face au tassement des grilles salariales La nouvelle hausse automatique du SMIC attendue au 1er juin 2026 pourrait accentuer un phénomène déjà largement…

Fonction publique territoriale : le gouvernement réorganise les règles RH

Actualités SNT, Fiches Pratiques, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN18 mai 2026Laisser un commentaire

Le gouvernement a publié au Journal officiel du 13 mai 2026 un décret particulièrement dense concernant la gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Derrière son intitulé très technique,…

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