L’exemplarité des cadres reste une exigence forte du service public

Une récente décision de justice rappelle que les agents de catégorie A sont soumis à des obligations renforcées de réserve, de probité et d’exemplarité.

Le tribunal administratif de Marseille, dans une décision rendue le 21 avril 2026, a confirmé une lourde sanction disciplinaire visant un agent public de catégorie A. Pour justifier sa position, le juge rappelle un principe clair :

« Le statut d’agent public de catégorie A requiert réserve, probité et exemplarité. »

Cette formule n’est pas nouvelle. Mais elle traduit une réalité bien connue dans la fonction publique territoriale : plus les responsabilités exercées sont importantes, plus les exigences professionnelles le sont également.

Encadrer implique des devoirs particuliers

Dans les collectivités, les cadres territoriaux portent des responsabilités essentielles :

management des équipes ;
organisation des services ;
gestion des moyens publics ;
conduite des politiques publiques ;
représentation de l’administration.

Ces missions supposent naturellement une attitude irréprochable dans l’exercice des fonctions.

Le juge rappelle ainsi qu’un agent occupant des fonctions d’encadrement doit être en capacité :

d’incarner les règles qu’il applique ;
de garantir un comportement professionnel exemplaire ;
de préserver la confiance nécessaire au fonctionnement du service public.

Pour le SNT, cette exigence d’exemplarité fait pleinement partie des responsabilités attachées aux postes de catégorie A.

Une exigence qui protège aussi les équipes

L’exemplarité ne doit pas être perçue comme une formule abstraite ou uniquement disciplinaire.

Dans la réalité des collectivités, elle joue un rôle concret :

elle participe à la qualité du management ;
elle favorise le respect entre collègues ;
elle sécurise les relations de travail ;
elle contribue à la confiance des agents envers leur hiérarchie.

Les encadrants territoriaux exercent souvent leurs missions dans des contextes complexes, avec des équipes sous tension et des moyens parfois limités. Cela demande professionnalisme, équilibre et sens des responsabilités.

Le SNT considère donc que reconnaître les obligations particulières des cadres n’est pas une stigmatisation. C’est reconnaître la place centrale qu’ils occupent dans le fonctionnement du service public territorial.

Une responsabilité qui doit s’accompagner de moyens adaptés

Pour autant, cette exigence d’exemplarité ne peut pas reposer uniquement sur une logique de sanction.

Les employeurs publics ont aussi une responsabilité forte :

former les encadrants ;
accompagner les prises de fonction ;
prévenir les situations de surcharge ;
maintenir un dialogue social de qualité ;
soutenir les managers confrontés à des difficultés humaines ou organisationnelles.

Un cadre territorial ne peut pas être laissé seul face à des responsabilités toujours plus importantes.

Ne pas opposer les catégories entre elles

Cette décision de justice ne doit pas conduire à opposer les catégories A, B et C.

Chaque agent contribue à la continuité du service public.

Mais les fonctions d’encadrement impliquent effectivement des obligations supplémentaires liées :

au niveau de responsabilité ;
à l’autorité hiérarchique ;
à la représentation de l’administration.

Reconnaître cette réalité ne retire rien à l’engagement quotidien des autres agents territoriaux. Au contraire, cela rappelle que le bon fonctionnement des collectivités repose sur une chaîne de confiance collective où chacun a un rôle essentiel.

Défendre une fonction publique exigeante et humaine

Pour le SNT, cette jurisprudence rappelle deux principes indissociables :

le service public territorial nécessite des cadres exemplaires ;
cette exemplarité doit s’exercer dans un cadre professionnel respectueux, humain et accompagné.

Parce qu’un management solide, responsable et respectueux reste l’une des conditions essentielles d’un service public territorial efficace et reconnu.