Le SNT met à disposition des salariés des Offices publics de l’habitat un nouvel outil en ligne destiné à faciliter l’accès aux règles qui leur sont applicables.
Son objectif est simple : permettre à chacun de poser une question concrète et d’obtenir rapidement une réponse fondée sur la Convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social – IDCC 3220, ainsi que sur les accords publiés de son propre organisme.
Un assistant pensé pour les questions du quotidien
Classification, salaire minimum, horaires, temps de travail, congés, formation, déplacements professionnels, frais de repas, indemnités, retraite, rupture conventionnelle, évolution de l’emploi…
L’outil permet d’interroger directement les principaux thèmes qui concernent la vie professionnelle des salariés des OPH, sans avoir à parcourir des dizaines de pages de textes conventionnels.
Quelques exemples de questions :
- Quel est le salaire minimum correspondant à ma classe ?
- Comment fonctionne la classification des emplois ?
- Quels sont mes droits en matière de formation ?
- Mon temps de trajet en astreinte est-il du temps de travail ?
- Comment sont remboursés mes déplacements professionnels ?
- Ai-je droit à une indemnité de repas ?
- Que prévoit la convention en cas de départ à la retraite ?
- Que se passe-t-il si mon poste évolue ?
- Quel est mon préavis en cas de démission ?
Un outil national, utilisable dans tous les OPH
Le nouvel assistant a été conçu pour être utilisable au niveau national :
Pour télécharger l’outil, Cliquez ICI
Le salarié peut simplement renseigner :
le nom de son OPH
et
son numéro SIRET.
Il peut alors accéder directement aux accords publiés correspondant à son organisme, en complément du socle national de la convention collective.
Cette organisation permet de distinguer clairement :
- les règles issues de la convention collective nationale ;
- les dispositions générales du droit du travail ;
- les accords propres à l’OPH du salarié.
Un point essentiel, car de nombreux sujets peuvent faire l’objet de dispositions locales : temps de travail, frais de déplacement, restauration, primes, astreintes, télétravail ou encore organisation du travail.
Les données saisies ne sont pas conservées
L’outil a également été pensé pour rester simple et respectueux de la confidentialité.
Le nom de l’OPH et le numéro SIRET renseignés par l’utilisateur ne sont pas enregistrés durablement dans le site.
Ils servent uniquement à la consultation en cours et disparaissent lorsque la page est fermée ou rechargée.
Des sources officielles
Le moteur s’appuie notamment sur la Convention collective nationale IDCC 3220, ses accords de convergence, ses avenants et les accords d’entreprise publiés dans les bases officielles.
Les textes de branche sont accessibles via Légifrance et la base KALI de la DILA, tandis que les accords d’entreprise publiés sont regroupés dans la base ACCO. Ces bases constituent les sources officielles de référence pour les conventions et accords collectifs publiés.
Sources : Légifrance, DILA – bases KALI et ACCO.
Un outil d’information, pas un remplacement de l’accompagnement syndical
L’objectif n’est pas de remplacer l’analyse d’une situation individuelle.
Une convention collective fixe un cadre général, mais son application peut dépendre d’un accord d’entreprise, du contrat de travail, d’une décision de l’employeur ou de circonstances particulières.
L’assistant permet donc de faire un premier point, de retrouver les textes applicables et de mieux identifier les questions à poser.
Pour une situation individuelle ou un désaccord avec l’employeur, les représentants du SNT restent naturellement disponibles pour accompagner les salariés.
Le SNT poursuit le développement de ses outils numériques
Avec ce nouvel assistant, le SNT poursuit une démarche simple : rendre les droits plus accessibles et donner aux salariés les moyens de mieux comprendre les règles qui encadrent leur travail.
Une question sur votre convention collective ?
Interrogez directement l’assistant CCN OPH du SNT.
