Un texte aux intentions louables mais au périmètre flou Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres, actuellement en examen, ambitionne d’adapter…
Une affaire qui fait réfléchir Un agent territorial, après de nombreuses années de service, a été licencié pour insuffisance professionnelle.Il a contesté cette décision devant la justice, estimant qu’elle était…
📞 Une histoire qui en dit long… Une agente contractuelle travaillant dans un service d’aide sociale à l’enfance a été licenciée pour “manque d’investissement”.L’administration lui reprochait notamment de ne pas…
Les données de l’INED confirment un phénomène massif. Les agents de la Fonction publique territoriale (FPT) y sont particulièrement exposés, du fait de la nature même de leurs missions et…
Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui n’ont pas tous leurs trimestres Bonne nouvelle pour les agents en fin de carrière !Le Conseil d’État, dans une décision du 17…
EDITO Le temps de travail à l’épreuve de la preuve Il y a, dans les services territoriaux, des soirs qui ressemblent à une habitude.Les bureaux se vident lentement, les néons…
VEILLE REGLEMENTAIRE 🟩 Un décret d’ajustement… mais à ne pas ignorer Le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 septembre 2025 (NOR : ATDB2509015D),…
JURISPRUDENCE Heures supplémentaires, pointage et ordre hiérarchique : la jurisprudence durcit le ton ⚖️ Une exigence de preuve de plus en plus stricte La récente décision du tribunal administratif de…
VEILLE REGLEMENTAIRE Un arrêté publié le 11 septembre 2025 au Journal officiel précise enfin les conditions d’indemnisation des agents publics des collectivités d’outre-mer lorsqu’ils sont affectés dans les missions diplomatiques…
Ce qu’il faut retenir du nouvel arrêté du 29 août 2025 (JORF du 6 septembre 2025) Depuis le 6 septembre 2025, le cadre juridique du Compte Personnel de Formation (CPF)…
