Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a jugé que le seul constat d’une discrimination syndicale suffisait à ouvrir droit à indemnisation, sans que la victime ait à prouver un préjudice (Cass. soc., 10 septembre 2025, n°23-21.124). 👉 Cette décision, rendue dans le secteur privé, marque un tournant : la discrimination syndicale est désormais…
Cour de cassation, 18 juin 2025 : une décision qui change la donne Le 18 juin 2025, la Cour de cassation a rendu une décision importante (n°23-19.022) : les courriels envoyés ou reçus par un salarié via sa messagerie professionnelle constituent des données à caractère personnel au sens du RGPD (Règlement Général sur la Protection…
CSFPT du 17 septembre 2025 : décryptage complet et zoom sur les enjeux clés Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni sous la présidence de Philippe Laurent, a examiné le 17 septembre un ordre du jour très chargé : réforme de la haute fonction publique territoriale, dispositions sur la police municipale et…
Mobilisation nationale : le SNT aux côtés de l’intersyndicale Hier, dans de nombreuses villes de métropole mais aussi dans les départements et territoires d’outre-mer, des milliers d’agents publics et salariés ont défilé à l’appel de l’intersyndicale. Objectif : protester contre la dégradation des conditions de travail, l’érosion du pouvoir d’achat et les menaces sur les…
La CFE-CGC appelle à la grève nationale interprofessionnelle le 18 septembre 2025. >>> Communiqué de la Confédération ICI Le SNT relaie cet appel et invite tous les agents territoriaux à se mobiliser massivement. 🚨 Pourquoi nous mobiliser ? ❌ Un projet de budget gouvernemental qui attaque nos droits : travail, congés, assurance chômage. ❌ Toujours…
Il y a des moments qui ne s’oublient pas, des rencontres qui marquent et des lieux qui donnent une résonance particulière à l’engagement syndical. Tout a commencé par un simple échange avec Andry PIETTE, président de l’Union départementale CFE-CGC des Vosges. Son regard brillait de conviction : « Tu devrais venir à la Foire de…
Le Syndicat National des Territoriaux (SNT) souhaite s’adresser directement à vous, secrétaires de mairie, dont les missions sont essentielles au fonctionnement des communes françaises. Vous êtes près de 23 000 à occuper ce rôle pivot, dont 94 % de femmes, et vous portez une grande part du service public de proximité. Pourtant, votre métier traverse…
Le Gouvernement a confirmé qu’il ne reconduira pas en 2025 la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Cette décision met fin à un mécanisme qui, depuis 2008, permettait à certains agents publics de compenser partiellement la perte de pouvoir d’achat liée à l’inflation. Qu’était la GIPA ? La GIPA comparait, sur une période de 4…
Le contexte Vous avez été victime d’une décision administrative injuste ou illégale ? Par exemple, une mise à la retraite d’office sans courrier, une mutation imposée sans raison valable, ou une sanction mal fondée ?Vous pensez pouvoir demander réparation (perte de salaire, pension réduite, préjudice moral…) ?Attention : vous avez un délai strict à respecter. Un récent arrêt…
Quand la Cour administrative d’appel rappelle aux employeurs leurs obligations La décision du 17 juillet 2025 rendue par la Cour administrative d’appel de Versailles marque un tournant pour l’ensemble des agents territoriaux. Elle rappelle un principe fondamental : chaque agent a le droit d’occuper un emploi correspondant à son grade. Un rappel fort face aux…
