Les élections professionnelles approchent. Le SNT CFE-CGC les prépare, bien sûr. Mais notre priorité reste la même : continuer à agir, maintenant, pour les agents territoriaux.

À quelques mois des élections professionnelles de décembre 2026, l’attention syndicale se porte naturellement de plus en plus sur les listes, les candidatures et la campagne.

Le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC prépare lui aussi cette échéance.

Mais pour nous, une élection ne peut pas mettre entre parenthèses le travail syndical.

Les agents n’attendent pas décembre pour avoir des difficultés.

Le pouvoir d’achat, les conditions de travail, les rémunérations, les carrières et le coût des déplacements continuent de peser aujourd’hui sur leur quotidien.

Notre priorité reste donc de continuer à travailler et à agir pour les agents territoriaux, avant, pendant et après les élections.

La hausse du coût des carburants en est un exemple très concret.

Et sur ce dossier, le SNT CFE-CGC a décidé d’agir.

Le privé bénéficie d’une nouvelle mesure. Et les agents publics ?

Face à la hausse du prix des carburants, le Gouvernement a annoncé le 6 août 2026 une évolution du régime applicable à la prise en charge par l’employeur des frais de carburant engagés par les salariés pour leurs trajets domicile-travail.

Pour 2026, le plafond d’exclusion de cotisations sociales applicable à cette prise en charge doit passer de 300 à 600 euros par salarié et par an. Certaines conditions d’accès au dispositif doivent également être temporairement assouplies.

Précisons qu’il ne s’agit pas d’une prime automatique de 600 euros versée à tous les salariés. Il s’agit du plafond jusqu’auquel la prise en charge mise en place par l’employeur peut bénéficier du régime social prévu.

Pour le SNT CFE-CGC, cette évolution pose immédiatement une question :

ET LES AGENTS PUBLICS ?

Même carburant, même contrainte

Dans de nombreux territoires, particulièrement dans les zones rurales, utiliser son véhicule personnel pour aller travailler n’est pas toujours un choix.

Absence de transports collectifs adaptés, horaires décalés, éloignement du lieu d’affectation, métiers incompatibles avec le télétravail : beaucoup d’agents territoriaux doivent quotidiennement prendre leur voiture pour rejoindre leur poste.

Leur statut ne change rien au prix affiché à la pompe.

Prenons un exemple concret.

Un agent effectuant 40 kilomètres aller-retour par jour, avec un véhicule consommant en moyenne 6,5 litres aux 100 kilomètres, utilise environ 2,6 litres de carburant par journée travaillée.

Avec un carburant à 2,30 € le litre, cela représente :

5,98 € par jour

soit près de :

120 € PAR MOIS

sur une base de vingt journées travaillées.

Et ce calcul ne comprend que le carburant : ni entretien, ni pneumatiques, ni assurance, ni usure du véhicule.

Pour beaucoup d’agents, ce n’est pas une dépense de confort.

C’est simplement le prix à payer pour venir travailler.

Pourquoi une réponse différente dans le service public ?

Dans le secteur privé, l’article L. 3261-3 du Code du travail permet à l’employeur de prendre en charge tout ou partie des frais de carburant liés aux déplacements domicile-travail, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le Gouvernement vient de décider d’élargir temporairement les possibilités offertes par ce dispositif.

Dans la fonction publique territoriale, le forfait mobilités durables existe, mais il concerne notamment le vélo, certains engins de déplacement personnel, le covoiturage et certains services de mobilité partagée.

Il ne constitue pas un mécanisme équivalent pour l’agent contraint d’utiliser seul son véhicule personnel faute d’alternative adaptée.

Le SNT CFE-CGC ne demande pas un privilège.

Nous demandons de l’équité.

Un salarié du privé et un agent public effectuant le même trajet supportent le même prix du carburant.

Pourquoi les possibilités de soutien seraient-elles aussi différentes ?

Le SNT CFE-CGC saisit directement les parlementaires

Plutôt que d’attendre, nous avons décidé d’agir.

Le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC a adressé des courriers individualisés à plusieurs députés et sénateurs afin de leur demander d’interpeller le Gouvernement et de soutenir une évolution législative ou réglementaire permettant aux employeurs publics de participer aux frais de carburant domicile-travail de leurs agents dans des conditions comparables à celles ouvertes au secteur privé.

Dans les Vosges, les six parlementaires ont été saisis :

• Stéphane Viry, député ;
• Gaëtan Dussausaye, député ;
• Christophe Naegelen, député ;
• Sébastien Humbert, député ;
• Daniel Gremillet, sénateur ;
• Jean Hingray, sénateur.

Nous avons également interpellé plusieurs parlementaires d’autres départements ayant déjà travaillé ou interrogé le Gouvernement sur le coût des carburants, la mobilité professionnelle ou les dépenses supportées par les travailleurs :

• Antoine Valentin, député ;
• Corentin Le Fur, député ;
• Patrick Hetzel, député ;
• René Lioret, député ;
• Clémence Guetté, députée ;
• Hervé Gillé, sénateur ;
• Cathy Apourceau-Poly, sénatrice.

Au total, 13 députés et sénateurs ont déjà été directement saisis par le SNT CFE-CGC.

Notre démarche dépasse les appartenances politiques.

Ce qui nous intéresse est simple :

quels parlementaires sont prêts à agir concrètement pour les agents publics ?

Nous leur demandons de se positionner et d’utiliser les moyens dont ils disposent : questions écrites ou orales, amendements, initiatives législatives ou interventions auprès du Gouvernement.

Ce que demande le SNT CFE-CGC

Notre revendication est simple.

Le SNT CFE-CGC demande qu’une évolution du cadre juridique permette aux employeurs publics de soutenir financièrement les agents contraints d’utiliser leur véhicule personnel pour leurs trajets domicile-travail.

Nous demandons notamment :

• une prise en charge spécifique des frais de carburant domicile-travail ;
• un niveau de soutien comparable à celui ouvert dans le secteur privé ;
• un cadre social et fiscal permettant que cette aide bénéficie réellement au pouvoir d’achat des agents ;
• une prise en compte des territoires ruraux, des horaires atypiques et de l’absence réelle d’alternative à la voiture.

Une initiative que toutes les sections SNT peuvent reprendre

Cette action ne doit pas se limiter aux parlementaires déjà contactés.

Le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC invite toutes ses sections à interpeller à leur tour les députés et sénateurs de leur département.

Chaque section peut reprendre cette initiative et porter la même demande : permettre aux employeurs publics de disposer de moyens comparables à ceux du privé pour soutenir les agents confrontés au coût des déplacements domicile-travail.

L’objectif est de multiplier les saisines dans toute la France afin que cette question d’équité soit portée simultanément dans de nombreux territoires.

Une section saisit ses députés.

Une autre interpelle ses sénateurs.

Puis une autre encore.

C’est ainsi qu’une revendication portée dans les territoires peut devenir un sujet national.

Le SNT CFE-CGC mettra cette démarche à disposition de ses sections afin qu’elles puissent la reprendre et l’adapter à leur département.

Nous rendrons compte des réponses

Notre travail ne s’arrête pas à l’envoi des courriers.

Le SNT CFE-CGC suivra les réponses reçues et informera ses adhérents des positions prises par les parlementaires et des éventuelles initiatives engagées à l’Assemblée nationale, au Sénat ou auprès du Gouvernement.

Les élections professionnelles auront lieu en décembre 2026.

Nous les préparons.

Nous voulons naturellement y renforcer la représentation du SNT CFE-CGC.

Mais notre syndicalisme ne commence pas quelques semaines avant un scrutin et ne s’arrête pas le soir des résultats.

Les agents n’attendent pas décembre pour avoir des difficultés.

Et ils ne doivent pas attendre décembre pour que leur syndicat agisse.

C’est cette conception du syndicalisme que porte le Syndicat National des Territoriaux CFE-CGC :

préparer l’avenir, tout en continuant à défendre les agents aujourd’hui.

MÊME PRIX À LA POMPE.

MÊME CONTRAINTE POUR ALLER TRAVAILLER.

MÊME EXIGENCE D’ÉQUITÉ.

SOURCES

Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) – Communiqué du 6 août 2026, Évolution du traitement social de la prise en charge par l’employeur des frais de carburant.

Code du travail – article L. 3261-3 – Prise en charge des frais de carburant engagés par les salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020 relatif au versement du forfait mobilités durables dans la fonction publique territoriale.

Calcul indicatif : 40 km × 6,5 L/100 km = 2,6 L/jour ; 2,6 L × 2,30 € = 5,98 €/jour ; sur 20 jours = 119,60 €/mois.