Les Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) jouent un rôle essentiel auprès des enfants, des enseignants et des familles. Pourtant, nombre d’entre eux exercent encore sous statut contractuel, parfois dans une situation précaire. Il est important de connaître vos droits pour mieux vous défendre.
📌 Le CDI : un droit après 6 ans
Si vous êtes ATSEM contractuel·le, sachez que vous bénéficiez des mêmes droits que les autres contractuels territoriaux.
L’article L. 332-10 du Code général de la fonction publique prévoit que :
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Tout contrat établi ou renouvelé pour occuper un emploi permanent,
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Avec au moins 6 ans de services effectifs dans la même catégorie hiérarchique,
➡️ doit obligatoirement être transformé en CDI.
Et si l’administration ne respecte pas cette règle ? Le juge administratif peut l’y contraindre.
📌 Devenir titulaire : le concours interne
Le statut de fonctionnaire reste accessible :
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Après 2 années de services effectifs auprès des jeunes enfants en école maternelle,
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Vous pouvez présenter le concours interne d’ATSEM (décret n° 92-850 du 28 août 1992).
Cela signifie que les contractuels ont la même possibilité de titularisation que les autres agents.
📌 Pas de mesure spécifique… mais un enjeu syndical
Le gouvernement a précisé qu’aucune disposition complémentaire spécifique ne serait mise en place pour les ATSEM contractuels.
👉 Cela renforce l’importance d’une action syndicale collective, pour obtenir des droits renforcés et une meilleure reconnaissance de vos missions.
✊ Le message du SNT
Le SNT est à vos côtés pour :
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Veiller au respect de vos droits (CDI après 6 ans, accès au concours),
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Vous accompagner dans vos démarches auprès de l’administration,
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Porter votre voix pour une meilleure sécurisation de l’emploi des ATSEM.
➡️ Ne restez pas isolé·e ! Contactez vos représentants SNT pour défendre vos droits et construire, ensemble, de meilleures garanties pour toutes et tous.
