🛑 Fiche SNT – Préventionniste territorial

Filière : technique – Catégorie B (principalement techniciens territoriaux, spécialité prévention et sécurité)

📌 Présentation du métier

Le préventionniste territorial est chargé de garantir la sécurité incendie et la prévention des risques dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH).
Il agit comme expert technique auprès des élus et des services.

Missions principales :

• Réaliser les visites de sécurité réglementaires dans les ERP et IGH.

• Émettre des avis techniques sur les permis de construire et projets d’aménagement (sécurité incendie, accessibilité).

• Participer aux commissions de sécurité (départementales, communales, intercommunales).

• Conseiller les responsables de collectivités sur les normes en vigueur.

• Former et sensibiliser les agents territoriaux et les usagers.

⚖️ Références réglementaires et statutaires

Cadre juridique

• Code de la construction et de l’habitation (CCH) : articles L. 123-1 à L. 123-4 et R. 123-1 et suivants, relatifs à la sécurité incendie dans les ERP/IGH.

• Arrêté du 25 juin 1980 modifié : règlement de sécurité contre l’incendie dans les ERP (base de toute intervention du préventionniste).

• Arrêté du 30 décembre 2011 : dispositions particulières applicables aux IGH.

• Code général des collectivités territoriales (CGCT) : rôle du maire en matière de sécurité (article L. 2212-2). Le préventionniste agit en appui technique de cette compétence.

• Code de la sécurité intérieure (CSI) : cadre général de la sécurité civile auquel contribue le préventionniste.

Cadre statutaire

• Recrutement en majorité dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux (décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010).

• Spécialité « prévention et sécurité » reconnue par le CNFPT et associée à des formations spécifiques.

• Le préventionniste peut également être détaché ou mis à disposition dans un SDIS, avec missions partagées.

📑 Actualité réglementaire

• Renforcement des obligations de sécurité dans les ERP suite à l’incendie de Rouen (Lubrizol, 2019) et à plusieurs incendies en ERP : nécessité d’une vigilance accrue.

• Déploiement de la réglementation accessibilité handicapés (loi du 11 février 2005 et ses décrets d’application), dans laquelle le préventionniste a un rôle central.

• Réforme en cours (2023-2025) : simplification des commissions de sécurité et renforcement du contrôle en intercommunalité.

⚠️ Risques et difficultés

• Responsabilité juridique forte : un avis erroné ou un contrôle négligé peut engager la responsabilité du maire… et indirectement du préventionniste.

• Pressions extérieures : conflits avec promoteurs, élus ou chefs d’établissement.

• Charge de travail croissante : extension des normes, multiplication des ERP et IGH.

• Évolution constante des textes : nécessité d’une veille réglementaire permanente.

• Isolement professionnel : métier rare, souvent méconnu et sous-doté en effectifs.

🗣️ Témoignages

« Nous devons appliquer un corpus réglementaire complexe, parfois contradictoire, et en assumer seuls la responsabilité. »

« On nous perçoit comme des empêcheurs, mais notre rôle, c’est d’éviter des drames humains. »

✊ Revendications du SNT

• Création d’un cadre d’emplois spécifique aux préventionnistes, afin de sortir de l’anonymat statutaire.

• Revalorisation indemnitaire liée aux responsabilités techniques et juridiques.

• Moyens humains et matériels pour faire face à la complexité réglementaire.

• Formations continues obligatoires financées par l’employeur (veille réglementaire et mises à jour).

• Reconnaissance nationale du rôle central en sécurité civile et prévention des catastrophes.

🎯 Position du SNT

Le SNT considère le Préventionniste territorial comme un maillon essentiel de la chaîne de sécurité civile locale.
Sans eux, la sécurité des ERP et IGH ne peut être assurée.
Nous exigeons :

• une valorisation statutaire claire,

• une reconnaissance indemnitaire à la hauteur,

• et une stratégie nationale de renforcement de la filière prévention.