Vos courriels professionnels sont aussi vos données personnelles
Cour de cassation, 18 juin 2025 : une décision qui change la donne Le 18 juin 2025, la Cour de cassation a rendu une décision importante (n°23-19.022) : les courriels…
Allocation Temporaire d’Invalidité : le Conseil d’État assouplit l’accès pour les agents malades
Bonne nouvelle pour les agents territoriaux : une récente décision du Conseil d’État vient de clarifier – et de sécuriser – les conditions d’attribution de l’Allocation Temporaire d’Invalidité (ATI) pour…
Protéger ceux qui protègent : quelles garanties pour les sapeurs-pompiers blessés ou traumatisés en service ?
Chaque jour, les sapeurs-pompiers s’engagent avec courage et professionnalisme au service de la population. Qu’ils interviennent sur un incendie, un accident de la route, une catastrophe naturelle ou une situation…
Transformer son expérience en diplôme : la VAE fait peau neuve !
Vous exercez un métier avec expertise, mais sans le diplôme correspondant ? Grâce à la réforme de la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience), il est désormais plus simple de…
Nouveau décret : le Compte Personnel de Formation peut financer votre démarche de VAE !
Depuis le 1er août 2025, un nouveau décret (n°2025-663 du 18 juillet 2025, publié au JORF n°0166 du 19 juillet 2025) facilite l’accès à la Validation des Acquis de l’Expérience…
Maladie imputable au service : une décision de justice qui renforce vos droits
Une nouvelle jurisprudence du Conseil d’État (arrêt n°472198 du 5 juin 2025) clarifie et renforce les droits des agents publics victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle. Le…
Ce qui change pour la retraite des anciens Ouvriers des Parcs et Ateliers
L’arrêté du 9 juillet 2025 vous protège, encore faut-il qu’il soit appliqué ! Depuis votre transfert dans la fonction publique territoriale à la suite de la loi de 2009, vous…
Nouveaux droits et nouvelles protections pour les agents exposés aux dangers biologiques
Stations d’épuration, collecte des déchets, laboratoires vétérinaires, services funéraires, services techniques… : partout où les agents territoriaux sont en contact avec des matières organiques, des micro-organismes, des produits issus du…
Fiches pratiques mutualisées
✨ Un nouvel espace pratique, pensé pour vous ! 📂 Mutualiser les savoirs, partager les solutions Le SNT lance un nouvel onglet sur son site dédié aux fiches pratiques, spécialement…
Report et indemnisation des congés annuels : ce qui change pour vous, agents territoriaux
Depuis le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 et l’arrêté du même jour, de nouvelles règles sécurisent vos congés quand la santé ou la vie familiale vous écartent du…
