Depuis le 1er août 2025, un nouveau décret (n°2025-663 du 18 juillet 2025, publié au JORF n°0166 du 19 juillet 2025) facilite l’accès à la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) en autorisant son financement via le Compte Personnel de Formation (CPF). Ce texte complète les dispositions du Code du travail (article L. 6313-1, 3°)…
Une nouvelle jurisprudence du Conseil d’État (arrêt n°472198 du 5 juin 2025) clarifie et renforce les droits des agents publics victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle. Le Syndicat National des Territoriaux (SNT) vous explique ce que cela change concrètement pour vous. ⚖️ L’affaire en bref Une fonctionnaire de l’Éducation nationale, victime d’un…
L’arrêté du 9 juillet 2025 vous protège, encore faut-il qu’il soit appliqué ! Depuis votre transfert dans la fonction publique territoriale à la suite de la loi de 2009, vous bénéficiez d’un dispositif spécifique garantissant une retraite équitable. L’administration a l’obligation de comparer deux modes de calcul pour votre pension :✔️ votre carrière réelle (CNRACL…
Stations d’épuration, collecte des déchets, laboratoires vétérinaires, services funéraires, services techniques… : partout où les agents territoriaux sont en contact avec des matières organiques, des micro-organismes, des produits issus du vivant ou des agents pathogènes, de nouvelles obligations s’imposent désormais aux employeurs publics. Depuis juin 2025, la Convention n°192 de l’Organisation internationale du travail (OIT)…
✨ Un nouvel espace pratique, pensé pour vous ! 📂 Mutualiser les savoirs, partager les solutions Le SNT lance un nouvel onglet sur son site dédié aux fiches pratiques, spécialement conçu pour accompagner tous les agents de la fonction publique territoriale dans leurs démarches professionnelles, syndicales ou administratives. Ce nouvel espace répond à un double…
Depuis le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 et l’arrêté du même jour, de nouvelles règles sécurisent vos congés quand la santé ou la vie familiale vous écartent du service. Ces textes transposent les exigences européennes sur le droit au repos et l’équilibre vie pro/vie privée. 1. 15 mois pour « rattraper » vos…
Mise en œuvre du Plan canicule dans les services publics – Circulaire du 30 juin 2025 Chèr-es collègues, Face à l’épisode caniculaire en cours, le ministère de la Fonction publique a publié une circulaire le 30 juin 2025, en application du décret n°2025-482 du 27 mai 2025. Celle-ci engage tous les employeurs publics à mettre…
En bref : 💶 Transparence des rémunérations dans la fonction publique : une révolution en marche ! 🏛️ La directive européenne de 2023 sur la transparence salariale va profondément transformer la gestion des rémunérations dans la fonction publique. Sa transposition en 🇫🇷 est prévue pour l’automne 2025, avec une entrée en vigueur obligatoire dès le 1er…
La CFE-CGC SNT du Département du Var décrypte pour vous en détail ce que change cette loi pour vous, votre pratique professionnelle mais aussi vos droits.
La protection fonctionnelle désigne les mesures de protection et d’assistance due par l’administration à son agent afin de le protéger et de l’assister s’il fait l’objet d’attaques dans le cadre de ses fonctions ou en raison de ses fonctions.
