Stations d’épuration, collecte des déchets, laboratoires vétérinaires, services funéraires, services techniques… : partout où les agents territoriaux sont en contact avec des matières organiques, des micro-organismes, des produits issus du vivant ou des agents pathogènes, de nouvelles obligations s’imposent désormais aux employeurs publics.
Depuis juin 2025, la Convention n°192 de l’Organisation internationale du travail (OIT) institue un cadre mondial contraignant pour mieux prévenir les risques biologiques dans le milieu de travail. Et cela vous concerne directement. (charger la convention ICI)
⚠️ Qu’entend-on par « danger biologique » ?
Un danger biologique comprend tout micro-organisme, cellule, parasite, toxine ou allergène susceptible de nuire à la santé humaine dans le cadre du travail. Cela va des virus et bactéries présents dans les eaux usées, aux moisissures dans les bâtiments, en passant par les zoonoses manipulées dans les laboratoires ou les matières résiduelles d’origine animale.
🛡️ Ce que votre employeur doit mettre en place
- Une évaluation spécifique des risques biologiques
Avant toute chose, votre employeur a désormais l’obligation de réaliser une évaluation des risques biologiques propre à votre environnement de travail : station d’épuration, centre de tri, abattoir, etc. Cette analyse doit être révisée régulièrement et adaptée aux évolutions des pratiques ou des connaissances scientifiques.
- Des mesures concrètes de prévention et de protection
Sur la base de cette évaluation :
- Les agents doivent recevoir des équipements de protection individuelle adaptés (gants, masques, surblouses, etc.) gratuits et en bon état.
- Des protocoles d’hygiène et de désinfection doivent être clairement définis.
- Un plan d’intervention doit être préparé en cas d’accident, d’épidémie ou de contamination.
- Une formation obligatoire et continue
La collectivité doit organiser des sessions de formation claires et compréhensibles, pendant le temps de travail, pour vous informer :
- sur les risques auxquels vous êtes exposés,
- sur les bons gestes de prévention,
- sur les procédures à suivre en cas d’incident.
🏥 Suivi médical renforcé
Les services de santé au travail doivent :
- suivre les agents les plus exposés de manière renforcée,
- proposer des vaccinations le cas échéant,
- assurer une traçabilité des expositions et pathologies biologiques.
En cas de maladie reconnue comme liée à une exposition biologique, vous avez droit à une prise en charge médicale, à une réaffectation temporaire si nécessaire, et à une protection contre toute forme de discrimination.
🗣️ Vos droits en tant qu’agent
- Vous pouvez signaler toute situation à risque à votre supérieur ou à un représentant.
- Vous avez le droit de refuser d’exécuter une tâche en cas de danger grave et imminent.
- Vous devez être consulté sur les mesures de prévention mises en place.
- Vous avez accès aux résultats des enquêtes et au suivi des accidents biologiques.
- Vous pouvez être représenté dans les instances de dialogue social (CST, F3SCT) pour faire entendre vos réalités de terrain.
✅ Et maintenant ?
Chaque service employeur est tenu d’appliquer ces obligations. Les représentants du personnel au Comité Social Territorial doivent s’assurer que :
- des évaluations spécifiques existent,
- les agents concernés sont bien équipés et informés,
- les registres d’incidents biologiques sont tenus à jour.
Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre syndicat pour vérifier que votre collectivité respecte ces nouvelles normes et faire valoir vos droits.
🧪 Parce que votre santé n’est pas négociable, la prévention biologique devient un droit fondamental au travail. Engageons-nous ensemble pour des conditions de travail sûres, encadrées et respectueuses du vivant.
