Depuis le 16 mars 2026, les employeurs publics peuvent accéder au passeport de prévention. Derrière cette évolution réglementaire, une nouvelle obligation… mais aussi un outil qui pourrait changer durablement la gestion des compétences et de la sécurité au travail dans la fonction publique territoriale.
Une nouvelle étape dans la prévention des risques
C’est une réforme discrète mais structurante. Créé par la loi pour renforcer la traçabilité des formations en santé et sécurité au travail, le passeport de prévention entre désormais dans une phase opérationnelle pour les employeurs, publics comme privés.
Concrètement, les collectivités doivent désormais déclarer certaines formations suivies par leurs agents, dans un espace numérique dédié.
Cette obligation est encadrée par le décret n° 2025-748 du 1er août 2025, qui précise les modalités de déclaration par les employeurs et les organismes de formation (Legifrance).
Mais attention : le dispositif monte en charge progressivement.
Une obligation ciblée en 2026
Toutes les formations ne sont pas encore concernées.
Pour cette première phase, les collectivités doivent déclarer en priorité :
- les formations obligatoires prévues par la réglementation ;
- celles nécessaires à des postes nécessitant une habilitation ou une autorisation de l’employeur (conduite d’engins, habilitation électrique, etc.).
L’objectif affiché est clair : sécuriser en priorité les activités les plus exposées aux risques professionnels.
Un impact direct pour les services RH
Pour les services formation et les ressources humaines, l’entrée en vigueur du dispositif n’est pas neutre.
Il faut désormais :
- identifier les formations concernées ;
- organiser leur déclaration ;
- vérifier les données transmises par les organismes externes ;
- assurer le suivi des renouvellements.
👉 Pour de nombreuses collectivités, cela représente une charge de travail supplémentaire, notamment dans la phase de démarrage.
Le passeport impose en effet une coordination renforcée entre :
- RH,
- encadrement,
- services de prévention.
Encadrants techniques : un rôle clé dans le suivi des formations
Dans les filières techniques, les encadrants sont en première ligne. Chefs d’équipe, responsables de service ou chefs de centre jouent un rôle déterminant dans la mise en œuvre concrète du passeport de prévention. Ce sont eux qui, au quotidien, organisent le travail, affectent les agents sur des postes parfois à risque et s’assurent que les conditions de sécurité sont réunies. À ce titre, ils doivent veiller à ce que chaque agent dispose des formations et habilitations nécessaires avant toute prise de poste (conduite d’engins, habilitation électrique, travail en hauteur, etc.). Le passeport de prévention devient pour eux un outil de référence, mais aussi un point de vigilance : affecter un agent sans formation à jour peut engager la responsabilité de la collectivité, et indirectement celle de la chaîne d’encadrement. Pour le SNT-CFE-CGC, il est donc essentiel que les encadrants soient pleinement informés, formés à l’utilisation du dispositif et associés au suivi des compétences, afin que cet outil contribue réellement à la prévention des risques sur le terrain.
Directions : une responsabilité stratégique et organisationnelle
Au niveau des directions générales et des directions opérationnelles, le passeport de prévention engage une responsabilité plus globale. Il ne s’agit pas seulement de répondre à une obligation réglementaire, mais d’organiser la collectivité pour garantir un suivi fiable et continu des formations en santé et sécurité. Cela suppose de structurer les circuits entre RH, services formation, encadrement et prévention, de sécuriser les outils de suivi et d’allouer les moyens nécessaires. En cas de défaillance (absence de formation, données non mises à jour), la responsabilité de l’employeur public peut être engagée, notamment en cas d’accident. Pour le SNT-CFE-CGC, les directions doivent donc se saisir pleinement du dispositif, en faire un levier de pilotage de la prévention et non une simple contrainte administrative, et veiller à ce que les encadrants disposent des informations et des moyens nécessaires pour assurer un suivi effectif sur le terrain.
Un outil utile pour les agents
Du côté des agents, le passeport de prévention constitue une avancée tangible.
Chaque agent dispose d’un accès personnel à son passeport, dans lequel sont recensées ses formations en santé et sécurité.
Plusieurs bénéfices concrets sont attendus :
- une meilleure visibilité des compétences acquises ;
- la possibilité de justifier facilement de ses habilitations ;
- une simplification des parcours en cas de mobilité entre collectivités.
👉 Un agent n’aura plus à reconstruire son historique de formation à chaque changement de poste.
Un enjeu de sécurité… et de responsabilité
Au-delà de l’aspect administratif, le passeport répond à un enjeu central : la prévention des risques professionnels.
En cas d’accident, l’employeur doit être en mesure de démontrer que l’agent :
- a été formé,
- est habilité,
- et intervient dans des conditions sécurisées.
Le passeport devient ainsi un outil de traçabilité, mais aussi un élément de sécurisation juridique pour les collectivités.
Le regard du SNT-CFE-CGC
Pour le SNT-CFE-CGC, ce nouvel outil peut constituer un levier utile… à condition de ne pas en détourner l’objectif.
Le syndicat rappelle que :
- la prévention ne peut pas se réduire à une obligation déclarative ;
- la qualité des formations et leur adaptation aux réalités de terrain restent essentielles ;
- les agents doivent conserver un droit de regard sur leurs données.
👉 « Le passeport de prévention peut être un outil de reconnaissance des compétences et de sécurisation des parcours. Mais il ne doit pas devenir un simple outil de gestion administrative », souligne le SNT.
Une réforme à suivre de près
Le dispositif est encore en déploiement. À terme, il devrait intégrer un périmètre plus large de formations.
D’ici là , collectivités comme agents devront s’approprier cet outil, qui marque une évolution importante dans la manière de penser la prévention au travail.
📌 Repères
- Ouverture aux employeurs : 16 mars 2026
- Texte de référence : décret n° 2025-748 du 1er août 2025
- Accès agent : oui, individuel et sécurisé
- DĂ©ploiement : progressif
