À sa reprise de service, une aide-soignante se rend dans les vestiaires de son établissement hospitalier. Sur son casier, elle découvre une affiche. Le message comporte des injures, lui demande de quitter le service et contient un avertissement.
Cette découverte provoque un trouble que deux témoins constatent immédiatement. L’agente alerte la cadre d’astreinte, qui la rencontre puis informe la hiérarchie. Pendant la nuit, plusieurs collègues constatent également son état.
Six jours plus tard, l’aide-soignante déclare un accident de service, en mentionnant un traumatisme psychologique. Un certificat psychiatrique ultérieur décrit une réaction anxiodépressive consécutive à un état de stress post-traumatique, que le médecin rattache à cet événement.
Mais l’employeur refuse de reconnaître l’accident.
Les auteurs de l’affiche n’ont pas été identifiés. L’établissement avance même l’hypothèse que l’agente pourrait être à l’origine du message. Toutefois, selon le compte rendu de la décision, cette supposition repose sur des rumeurs : aucun élément ne vient l’établir.
Face à ces soupçons, le dossier contient des éléments concrets : la déclaration d’accident, les témoignages, l’alerte immédiate à l’encadrement et les documents médicaux. Le conseil médical a également rendu un avis favorable à l’imputabilité au service.
L’affaire arrive devant le juge administratif. Après l’annulation du refus en première instance, l’employeur fait appel.
La cour administrative d’appel de Douai rejette cet appel. L’annulation du refus et l’injonction de reconnaître l’accident comme imputable au service sont maintenues.
L’absence d’auteur identifié ne suffit donc pas, dans cette affaire, à remettre en cause la réalité des faits et leurs conséquences sur la santé de l’agente.
Ce que cette histoire nous apprend
Un accident de service peut entraîner une blessure psychologique. Dans l’affaire présentée, les juges retiennent un événement survenu à une date certaine, à l’occasion du service, et ayant provoqué une lésion. Cette lésion peut être constatée après l’événement.
Pour les fonctionnaires, y compris territoriaux, l’article L. 822-18 du Code général de la fonction publique prévoit une présomption d’imputabilité lorsque l’accident survient dans le temps et le lieu du service, dans l’exercice des fonctions ou leur prolongement normal. Une faute personnelle ou une circonstance particulière détachant l’accident du service peut écarter cette présomption.
Cette décision ne signifie pas que tout message injurieux entraîne automatiquement une reconnaissance. Elle montre que les faits établis et les conséquences médicales doivent être examinés, même lorsque l’auteur demeure inconnu.
Si vous vivez une situation comparable, conservez les éléments disponibles, notez les circonstances et les témoins, signalez les faits par écrit et consultez un médecin. Pour demander un congé pour invalidité temporaire imputable au service — le CITIS —, une déclaration d’accident accompagnée d’un certificat médical est nécessaire. Le signalement à la hiérarchie ne remplace pas cette déclaration.
Sources : récit fondé sur l’extrait ID.CiTé du 12 octobre 2026, relatif à la CAA de Douai, 25 septembre 2026, n° 25DA01602. La référence de l’arrêt a été vérifiée. Cadre juridique : CGFP, article L. 822-18, version en vigueur depuis le 1er mars 2022 ; Service Public — CITIS, DILA, fiche vérifiée le 1er septembre 2026.
