Le ministère de la Fonction publique a présenté aux organisations syndicales un nouveau plan de protection des agents publics contre les violences en milieu professionnel. Ce plan prévoit notamment un renforcement de la prévention, un parcours de signalement simplifié, un guichet unique par employeur, une meilleure prise en charge des victimes et l’extension de la possibilité, pour les employeurs publics, de déposer plainte au nom d’un agent victime.
Pour le SNT, cette annonce confirme un combat engagé depuis plusieurs années : faire reconnaître les violences subies par les agents territoriaux comme un risque professionnel à part entière, qui appelle des réponses concrètes, rapides et opposables aux employeurs publics.
Agents d’accueil, agents des routes, policiers municipaux, agents de tranquillité publique, travailleurs sociaux, personnels des écoles, agents techniques, administratifs ou culturels : dans la fonction publique territoriale, de nombreux métiers sont directement exposés aux incivilités, aux menaces, aux insultes, aux agressions verbales ou physiques. Le SNT l’a déjà rappelé dans ses communications : la sécurité et le respect des agents territoriaux constituent une préoccupation croissante, face à l’augmentation des agressions et des incivilités.
Cette mobilisation n’est pas nouvelle. Dès septembre 2024, le SNT faisait de la sécurité des agents territoriaux un enjeu prioritaire et appelait à renforcer :
- la protection fonctionnelle,
- la formation,
- la sensibilisation,
- la sécurisation des postes de travail et le recensement des incivilités.
En juin 2025, le SNT exigeait déjà des actes pour protéger les agents territoriaux, avec sept revendications précises :
- prise en charge systématique des dépôts de plainte,
- reconnaissance de la qualité de victime,
- soutien psychologique renforcé,
- formation obligatoire à la prévention des conflits,
- cartographie locale des situations à risque,
- traçabilité des agressions et plans de prévention adaptés.
C’est pourquoi le SNT peut légitimement rappeler qu’il a été à l’initiative, dans le champ territorial, d’un travail d’alerte, de revendication et de proposition sur ce dossier. Cette démarche s’inscrit dans la droite ligne des revendications portées avec l’appui de la Fédération des Services publics CFE-CGC, notamment sur la prise en charge des dépôts de plainte et l’accompagnement des agents agressés.
Le plan présenté par le ministère reprend plusieurs axes défendus par le SNT : mieux prévenir les situations de violence, simplifier les signalements, accompagner les victimes, renforcer la réponse de l’employeur et analyser les incidents pour mieux protéger les agents. Selon la Banque des Territoires, le plan prévoit aussi des aménagements de poste, des reclassements ou encore des mesures conservatoires lorsque des agents sont mis en cause.
Mais pour le SNT, l’annonce d’un plan national ne suffira pas. La protection des agents territoriaux doit être effective dans chaque collectivité, quelle que soit sa taille. Les agents ne doivent pas découvrir leurs droits après l’agression. Ils doivent savoir à qui s’adresser, comment signaler les faits, dans quels délais leur demande sera traitée et quelles protections leur seront accordées.
Le cadre juridique existe déjà. L’article L.134-5 du Code général de la fonction publique impose à la collectivité publique de protéger l’agent contre les atteintes volontaires à son intégrité, les violences, le harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages subis en lien avec ses fonctions, et de réparer le préjudice qui en résulte. Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 prévoit également un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes dans la fonction publique.
Pour le SNT, l’enjeu est donc celui de l’application réelle du droit. Une protection fonctionnelle accordée trop tard, une plainte laissée à la seule charge de l’agent, un signalement sans suite ou une absence d’accompagnement psychologique ne peuvent pas être considérés comme des réponses satisfaisantes.
Le SNT sera particulièrement vigilant sur la traduction concrète de ces mesures dans la fonction publique territoriale. Les agents territoriaux ne doivent pas être les oubliés de ce plan. Ils doivent bénéficier de garanties effectives, quel que soit leur métier, leur collectivité, leur statut ou leur lieu d’exercice.
Pour le SNT, protéger les agents, c’est protéger le service public. Aucun agent ne doit rester seul face aux violences, aux menaces ou aux pressions subies dans l’exercice de ses missions. La prévention, le signalement, la protection fonctionnelle, le dépôt de plainte par l’employeur et l’accompagnement des victimes doivent devenir des réflexes institutionnels dans toutes les collectivités.
Le SNT continuera donc à porter ce dossier avec détermination : informer les agents, alerter les employeurs publics, exiger des procédures claires et défendre chaque collègue confronté à la violence. La sécurité des agents territoriaux n’est pas une option. C’est une obligation de l’employeur public et une condition du bon fonctionnement du service public.
Sources
Banque des Territoires, article publié le 20 mai 2026 ; Maire-Info, article publié le 20 mai 2026 ; SNT, La sécurité des agents territoriaux, 25 septembre 2024 ; SNT, Lettre info #31, 13 juin 2025 ; SNT Vosges, Vers une protection des agents renforcée, février 2025 ; Code général de la fonction publique, article L.134-5 ; décret n° 2020-256 du 13 mars 2020.
