Depuis la publication, le 26 février 2025, de trois décrets abaissant le niveau d’indemnisation des arrêts maladie de 100 % à 90 % pour l’ensemble de la fonction publique, la contestation n’a cessé de croître. Le point le plus critiqué, mis en lumière dès le mois de mars par Stanislas GAUDON, Président de la Fédération des services publics CFE-CGC, tient à l’irrégularité juridique de ces textes : alors que la loi de finances votée par le Parlement ne visait que le traitement indiciaire, les décrets étendent la décote de dix pourcents à toutes les primes et indemnités, à l’exception de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement. Autrement dit, le gouvernement a appliqué une ponction qu’aucune disposition législative n’autorisait explicitement, ce qui constitue, selon les juristes, un excès de pouvoir manifeste.
Stanislas GAUDON
Cette dérive réglementaire a immédiatement suscité l’adhésion de dizaines de milliers d’agents à une pétition intersyndicale lancée à la mi-avril ; en moins d’un mois, plus de 108000 signatures ont été recueillies. Faute de réponse de Matignon dans le délai légal, la Fédération des services publics CFE-CGC, a déposé un recours devant le Conseil d’État le 23 mai. Le contentieux porte principalement sur la rupture de conformité entre la loi et les décrets et sur l’atteinte disproportionnée portée au pouvoir d’achat des agents publics.
>>> Simulateur de calcul de perte de traitement par jours d’arrêt.
Le Syndicat National des Territoriaux (SNT), affilié à la Fédération des services publics CFE-CGC, ne se contente pas d’appuyer le recours : il a décidé d’élargir la riposte en sollicitant l’appui direct des employeurs territoriaux. Le syndicat considère en effet que les collectivités, en tant qu’employeurs de près de deux millions d’agents, disposent d’un poids politique décisif pour faire fléchir le gouvernement.
Dès cette semaine, le SNT va adresser à un grand nombre des exécutifs municipaux, départementaux et régionaux un modèle de motion de soutien à la Fédération des services publics CFE-CGC.
L’objectif est simple : obtenir dans chaque assemblée locale l’adoption d’un texte demandant la suppression immédiate de la ponction de 10 % sur le régime indemnitaire et le retrait pur et simple des décrets du 26 février.
Concrètement, le SNT invite les élus à transmettre leur motion au Premier ministre et au ministre de la Fonction publique, à informer la presse locale des conséquences sociales de la mesure. Le syndicat propose aussi d’intervenir devant les conseils qui le souhaitent pour exposer les enjeux juridiques et financiers du dossier.
Dans le même temps, il collectera les témoignages d’agents touchés par la baisse d’indemnisation et de publiera des notes chiffrées montrant l’impact réel sur les bulletins de paie : pour un agent percevant environ 300 euros de primes mensuelles, chaque jour d’arrêt maladie entraîne désormais 1 euros de perte, soit près de 30 euros sur un mois complet en plus de la perte de 10% sur le régime indiciaire et un jour de carence.
En attendant, le SNT mise sur l’effet cumulatif des motions locales pour accentuer la pression politique. « Notre santé ne doit pas être une variable d’ajustement budgétaire », martèle Béatrice BARRAU la Présidente de notre syndicat, qui assure que la mobilisation ne faiblira pas tant que l’irrégularité des décrets n’aura pas été reconnue et que l’indemnisation intégrale des arrêts maladie n’aura pas été rétablie.
Afin de porter la voix du SNT sur tout le territoire, l’équipe com met à disposition des Président de section un “Kit de communication” comprenant une lettre type à destination des élus locaux et une proposition de motion de soutien disponibles (Rubrique Communication) dans la boite à outils des Présidents.
(Mot de passe à demander sur groupe signal des Présidents)
Kit de communication
