Quand tomber malade devient un luxe, les agents des collectivités sanctionnés.
Faut-il désormais avoir les moyens pour tomber malade lorsqu’on est agent territorial ?
Notre syndicat, affilié à la Fédération des services publics CFE-CGC, alerte sur les conséquences des décrets d’application publiés le 26 février 2025, qui abaissent de 100 % à 90 % la rémunération des agents publics en congé de maladie ordinaire. Ces textes étendent la décote à l’ensemble des éléments de rémunération, y compris les primes et indemnités, alors que l’article 189 de la loi de finances pour 2025 ne visait explicitement que le traitement indiciaire.
En excédant le cadre défini par le législateur, ces décrets introduisent une interprétation que le SNT considère comme abusive et contraire à la hiérarchie des normes. La Fédération CFE-CGC des services publics a déposé un recours devant le Conseil d’État le 23 mai 2025, demandant leur annulation.
Depuis plus de vingt ans, les agents publics connaissent une érosion continue de leur pouvoir d’achat. Si le chiffre de –31,5 % n’est pas officiellement validé, il traduit une tendance largement partagée. Dans ce contexte, les primes représentent pour les employeurs publics un levier d’ajustement essentiel. En les incluant dans la réduction de rémunération, les décrets précarisent davantage une population déjà exposée.
Les agents territoriaux, majoritairement en catégorie C, sont les plus concernés. Ces professionnels exercent des missions techniques, sociales, éducatives ou de proximité, essentielles au bon fonctionnement des services publics locaux. Leurs conditions de travail, souvent pénibles, les exposent à une usure professionnelle importante. Leur niveau de rémunération, proche du SMIC pour beaucoup, ne leur permet pas d’absorber une perte de revenu liée à un arrêt de travail.
Par ailleurs, le vieillissement des effectifs dans la fonction publique territoriale entraîne une augmentation mécanique des congés maladie, rendant l’effet de cette mesure encore plus sensible. À ce jour, aucun mécanisme assurantiel complémentaire ne permet de compenser cette réduction de rémunération.
Dans ce contexte, le SNT a saisi l’ensemble des parlementaires (Assemblée nationale et Sénat), ainsi que des élus locaux, pour leur proposer l’adoption d’une « motion de soutien aux agents territoriaux ». Cette démarche repose sur la contestation de l’irrégularité juridique des décrets et, le cas échéant, sur l’ouverture d’un débat concernant la portée réelle de la loi de finances si elle devait être interprétée comme autorisant une réduction généralisée des revenus. Le SNT appelle également l’ensemble des collectivités communes, intercommunalités, départements, régions, établissements publics, à relayer cette initiative et à se mobiliser aux côtés des agents.
Dans un deuxième temps nous avons saisi la presse nationale spécialisée et la presse locale pour que nos revendications aient un poids national.
Le SNT réaffirme sa pleine détermination à agir sur tous les fronts juridique, politique et syndical, pour défendre le pouvoir d’achat et la dignité des agents territoriaux. Qu’ils accueillent les tout-petits dans les crèches, préparent les repas des écoliers, entretiennent les routes que nous empruntons, accompagnent les personnes âgées ou en situation de handicap, assurent l’aide sociale de proximité ou maintiennent la sécurité des équipements sportifs et culturels, ces agents remplissent chaque jour, dans les communes françaises, des missions d’utilité publique essentielles à la vie locale.
« Aucun impératif budgétaire ne saurait justifier que la maladie devienne un motif de sanction financière pour les femmes et les hommes qui, avec dévouement et discrétion, prennent soin de nos enfants, de nos familles et de notre cadre de vie. »
Béatrice BARRAU Présidente du SNT
Toulouse, le 24 juin 2025
