le Dรฉfenseur des droits dresse un constat รฉtayรฉ : la protection des jeunes majeurs sortant de lโAide sociale ร lโenfance demeure marquรฉe par des disparitรฉs territoriales importantes, malgrรฉ un cadre juridique national renforcรฉ.
Ces รฉcarts sโexpliquent largement par la mise en ลuvre locale des politiques de protection de lโenfance. Compรฉtence dรฉpartementale exercรฉe dans le cadre de la libre administration, cette politique publique donne lieu ร des pratiques trรจs diffรฉrentes selon les territoires : durรฉes dโaccompagnement variables, critรจres dโaccรจs et de renouvellement hรฉtรฉrogรจnes, sorties plus ou moins sรฉcurisรฉes. Il en rรฉsulte une rรฉalitรฉ prรฉoccupante, documentรฉe par le rapport : lโรฉgalitรฉ de traitement des enfants et des jeunes placรฉs nโest pas garantie sur lโensemble du territoire.
Cette รฉtude met รฉgalement en รฉvidence le poids des contraintes financiรจres. Les choix opรฉrรฉs par les dรฉpartements sont รฉtroitement liรฉs aux moyens disponibles, eux-mรชmes conditionnรฉs par les dotations et compensations de lโรtat. Lorsque les compรฉtences sont transfรฉrรฉes sans financement suffisant, les รฉcarts se creusent et les tensions se dรฉplacent vers les services chargรฉs de mettre en ลuvre la protection.
Cโest prรฉcisรฉment ร ce niveau que le Dรฉfenseur des droits รฉclaire une dimension souvent peu visible : lโimpact direct de ces disparitรฉs sur les agents de lโASE.
Lorsque les orientations politiques ne sont pas clairement dรฉfinies, lorsque les prioritรฉs ne sont pas explicitement assumรฉes, ce sont les professionnels qui se retrouvent ร gรฉrer lโinsuffisance des rรฉponses, ร arbitrer dans lโurgence et ร porter la charge morale de dรฉcisions lourdes pour les jeunes.
Le SNT nโa pas vocation ร juger de la pertinence des politiques locales. En revanche, nous avons la responsabilitรฉ de se placer en dรฉfense des agents, dont les conditions de travail sont directement affectรฉes par les manquements, les incohรฉrences ou les silences des politiques publiques. Le rapport montre que cette situation contribue ร une exposition accrue des professionnels, tant sur le plan psychique que sur le plan รฉthique.
La protection de lโenfance ne peut reposer sur des cadres implicites et la seule capacitรฉ dโadaptation des รฉquipes. Elle suppose des orientations lisibles, assumรฉes devant les administrรฉs, et une responsabilitรฉ politique clairement identifiรฉe.
Il nโest ni juste ni soutenable que les agents des collectivitรฉs territoriales paient, dans leur santรฉ et leur engagement professionnel, les consรฉquences de choix non clarifiรฉs.
Rรฉpondre ร cette alerte du Dรฉfenseur des droits, cโest ร la fois garantir lโรฉgalitรฉ des droits des enfants confiรฉs ร lโASE et reconnaรฎtre la nรฉcessitรฉ de protรฉger celles et ceux qui, au quotidien, font vivre ce service public.
