Sujet proposé par Marina PEPE, présidente du SNT Moselle (lien LinkedIn)
À l’approche des élections municipales de 2026, beaucoup d’agents publics s’interrogent : qu’ai-je le droit de dire ? de faire ? jusqu’où puis-je m’engager ?
La réponse tient en quelques principes simples, mais essentiels.
Les agents publics disposent, comme tout citoyen, de la liberté d’expression, reconnue par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Mais cette liberté est encadrée par des obligations propres au service public : devoir de réserve, neutralité et discrétion professionnelle.
Même s’il n’est pas écrit noir sur blanc dans la loi, le devoir de réserve est solidement établi par la jurisprudence administrative. Il impose, y compris en dehors du travail, de faire preuve de mesure et de retenue, en particulier sur les sujets politiques, afin de ne pas porter atteinte à l’image et à la neutralité du service public.
📅 Un an avant le scrutin, la vigilance commence déjà. Une collectivité ne peut pas soutenir, même indirectement, un candidat. Mettre des agents publics à disposition sans facturation au prix normal constitue un avantage illégal. En revanche, un agent peut s’engager dans une campagne à titre personnel, en dehors de ses heures de service ou pendant ses congés, tant que cet engagement ne devient pas continu ou assimilable à une action institutionnelle.
📅 Six mois avant l’élection, les règles se durcissent. Toute communication valorisant la gestion ou les réalisations de la collectivité est interdite. L’objectif est clair : éviter que les moyens publics servent la campagne des élus sortants. Seule une information institutionnelle neutre, régulière et sans mise en valeur particulière reste autorisée.
📣 Pendant la campagne électorale, les agents publics ne peuvent ni distribuer de tracts, ni participer à des actions de propagande dans l’exercice de leurs fonctions. Cette interdiction vise à garantir l’égalité entre les candidats et à éviter toute confusion entre action administrative et engagement politique.
⏰ La veille et le jour du scrutin, la règle est simple et stricte : aucun message de propagande électorale, y compris sur les réseaux sociaux.
👉 En résumé :
Oui, un agent public peut avoir des opinions et s’engager politiquement. Mais cet engagement doit rester personnel, hors temps de travail et sans utiliser les moyens du service public. La neutralité n’est pas une contrainte abstraite : c’est une protection, pour les agents comme pour le service public.
