Face à la montée des tensions dans les collectivités territoriales, le Syndicat National des Territoriaux (SNT) remet en avant une revendication qu’il porte de longue date : permettre aux agents publics territoriaux d’accéder à une autorité indépendante analogue à l’inspection du travail, dotée d’un véritable pouvoir de contrainte face aux employeurs locaux.
Si le SNT ne siège ni au Conseil économique, social et environnemental (CESE), ni au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), il indique s’associer pleinement aux réflexions récemment ouvertes sur ce sujet, qu’il juge déterminantes pour l’avenir du service public local.
Cette position s’inscrit dans un contexte plus large : celui d’une perte d’attractivité des carrières publiques, marquée à la fois par la progression de la précarité et par l’érosion du pouvoir d’achat.
Un contrôle jugé insuffisant face aux élus employeurs
Dans le secteur privé, l’inspection du travail dispose de prérogatives établies : contrôles sur site, mises en demeure, procès-verbaux, transmission au parquet en cas d’infraction.
Dans la fonction publique territoriale, la prévention repose sur d’autres dispositifs, assistants et conseillers de prévention, formations spécialisées en santé, sécurité et conditions de travail, centres de gestion, sans qu’existe une autorité externe indépendante dotée d’un pouvoir coercitif comparable.
Pour le SNT, cette différence constitue une fragilité du système actuel. Lorsqu’un désaccord persiste sur l’application des règles de sécurité, la prévention des risques psychosociaux ou l’organisation du travail, les représentants du personnel disposent de moyens d’alerte, mais leurs marges d’action restent limitées si l’exécutif local ne donne pas suite.
Nous estimons estimons qu’un mécanisme indépendant, pouvant formuler des injonctions opposables, clarifierait les responsabilités et renforcerait la protection effective des agents.
Des conditions de travail sous pression
Réorganisations successives, contraintes budgétaires, mutualisations, attentes croissantes des usagers : les collectivités territoriales ont connu des transformations structurelles majeures ces quinze dernières années.
Les agents, notamment dans les services techniques, sociaux, éducatifs ou administratifs, sont confrontés à une intensification du travail et à des exigences accrues de continuité et de performance.
Dans ce contexte, le SNT considère que la prévention ne peut reposer exclusivement sur le dialogue interne lorsque des situations à risque persistent ou s’aggravent.
Une question d’égalité de protection
Au-delà des enjeux organisationnels, la revendication repose sur un principe d’égalité. Les agents territoriaux sont exposés à des risques professionnels comparables à ceux rencontrés dans le secteur privé. Pourtant, les mécanismes de contrôle et de sanction diffèrent.
Le SNT défend ainsi l’idée que la santé et la sécurité au travail doivent bénéficier d’un niveau de garantie équivalent, quel que soit le statut de l’employeur.
Salaires : l’autre versant de la crise d’attractivité
La réflexion engagée ne se limite pas aux conditions de travail. Le SNT lie directement cette question à celle des rémunérations.
Ces dernières années, les agents publics ont vu leur pouvoir d’achat affecté par l’inflation. Les revalorisations intervenues n’ont pas toujours compensé la hausse des prix, notamment en 2023.
Par ailleurs, la progression de la part indemnitaire dans la rémunération globale accroît la variabilité des revenus et peut fragiliser la lisibilité des carrières, alors que le traitement indiciaire constitue le socle pérenne de la rémunération publique.
Pour le SNT, l’attractivité de la fonction publique territoriale repose sur deux leviers complémentaires :
- des garanties effectives en matière de santé et de sécurité au travail ;
- une revalorisation indiciaire permettant de stabiliser durablement le pouvoir d’achat.
Un débat appelé à se structurer
La création d’une fonction analogue à l’inspection du travail dans la fonction publique territoriale soulève des questions institutionnelles sensibles, notamment quant à l’articulation entre autonomie des collectivités et contrôle national.
Sans avoir participé directement aux débats institutionnels récents, le SNT affirme s’y associer et appelle à l’ouverture d’un chantier législatif structuré. Pour le syndicat, garantir des conditions de travail sécurisées et des rémunérations lisibles constitue un enjeu central pour restaurer la confiance des agents et répondre aux difficultés de recrutement qui touchent de nombreux métiers territoriaux.
« Dans un service public local en pleine mutation, la question de la protection effective des agents pourrait bien devenir l’un des axes majeurs des prochaines discussions sociales. »
