Protection fonctionnelle : un droit à défendre, pas une faveur !

Le SNT rappelle : protéger un agent, c’est protéger le service public. La protection fonctionnelle n’est pas un privilège, c’est un droit fondamental inscrit dans le Code général de la fonction publique (art. L.134-1).Lorsqu’un agent est pris à partie dans l’exercice de ses fonctions — insultes, menaces, diffamation, violences, ou mise en cause judiciaire —…

Projet de loi sur l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres : une réforme à clarifier

Un texte aux intentions louables mais au périmètre flou Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres, actuellement en examen, ambitionne d’adapter le cadre d’action des forces locales de sécurité à l’évolution des besoins des collectivités.Le texte prévoit notamment la possibilité, pour les communes ou intercommunalités, de…