La GPEEC dans la Fonction Publique : le cadre général
Elle consiste à :
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Anticiper les besoins en effectifs
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Adapter les compétences aux évolutions des missions
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Prévenir les déséquilibres démographiques (départs à la retraite)
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Optimiser l’organisation des services
Elle représente un outil stratégique pour les services des Ressources Humaines, mais son orientation dépend fortement du projet politique et social de la collectivité.
Les Enjeux spécifiques dans la Fonction Publique Territoriale
Les collectivités sont confrontées à :
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Un vieillissement des agents
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Des réformes territoriales successives
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Des contraintes budgétaires accrues
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Un développement de la contractualisation
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Une transformation numérique
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De nouvelles attentes de la part des usagers
Ces évolutions peuvent soit renforcer le service public, soit fragiliser les agents selon la manière dont la GPEEC est conduite.
La Vision du SNT : une GPEEC au service des agents et du service public
Pour le Syndicat National des Territoriaux, la GPEEC ne doit pas être un outil de réduction des effectifs ou de flexibilisation, mais
un levier de sécurisation des parcours, de défense du statut et de renforcement du service public local avec les objectifs suivants:
Défense du statut et lutte contre la précarité
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Refus d’une GPEEC utilisée pour justifier la contractualisation massive
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Priorité à la titularisation des agents contractuels sur besoins permanents
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Remplacement des départs à la retraite quand les missions demeurent
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Opposition aux suppressions d’emplois déguisées
La gestion prévisionnelle ne doit pas devenir une gestion de compression budgétaire.
Anticipation des départs et transmission des savoirs
Le SNT insiste sur :
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L’anticipation réelle des départs à la retraite
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La mise en place de dispositifs de tutorat
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La valorisation des compétences acquises
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La transmission des savoir-faire techniques
La perte de compétences fragilise la continuité du service public.
Formation professionnelle renforcée
Une GPEEC responsable doit :
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Garantir l’accès équitable à la formation
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Préparer les agents aux évolutions numériques et écologiques
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Permettre des reconversions internes
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Favoriser la promotion interne
La formation est un droit, pas un ajustement secondaire.
Mobilité choisie et non subie
Le SNT défend :
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Une mobilité interne accompagnée
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Le respect des parcours professionnels
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L’absence de mobilité forcée lors de restructurations
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La concertation en cas de réorganisation de services
La GPEEC ne doit pas devenir un outil de déstabilisation des agents.
Un dialogue social central
Pour le SNT, la réussite d’une GPEEC repose sur :
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La consultation systématique des représentants du personnel
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La transparence des données RH
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Un débat en CST (Comité Social Territorial)
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L’accès aux documents prospectifs
Sans dialogue social réel, la GPEEC devient un outil technocratique.
Les points de vigilance du SNT
Le SNT alerte particulièrement sur :
⚠ L’utilisation de la GPEEC pour :
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Externaliser des missions
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Mutualiser au détriment des conditions de travail
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Intensifier la charge de travail
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Individualiser excessivement les carrières
⚠ Le risque de :
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Dégradation des conditions de travail
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Perte de sens des missions
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Fragilisation du statut
Proposition d’une GPEEC équilibrée selon le SNT
Une gestion prévisionnelle conforme aux valeurs du SNT devrait :
✔ Maintenir les effectifs nécessaires à la qualité du service public
✔ Garantir la stabilité statutaire
✔ Développer les compétences par la formation
✔ Assurer la transparence des décisions
✔ Intégrer les représentants syndicaux à toutes les étapes
En résumé
Dans la vision du Syndicat National des Territoriaux, la GPEEC doit être :
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Un outil d’anticipation et non de réduction
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Un moyen de sécuriser les agents
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Un instrument de renforcement du service public local
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Un espace de dialogue social structuré
Elle ne peut être acceptable que si elle conjugue :
Performance publique + protection statutaire + respect des agents + qualité du service rendu aux citoyens.
