CSFPT du 17 septembre 2025 : décryptage complet et zoom sur les enjeux clés

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni sous la présidence de Philippe Laurent, a examiné le 17 septembre un ordre du jour très chargé : réforme de la haute fonction publique territoriale, dispositions sur la police municipale et sept mesures de simplification pour la FPT. (Cliquer sur l’image de gauche pour lire le CR)
Douze textes au total ont été soumis à l’avis des employeurs et syndicats.

1. Réforme de la haute fonction publique territoriale

• Statut des administrateurs territoriaux : carrière unique, fin de la double carrière, grille à trois grades.
  👉 Impact : plus de lisibilité mais crainte de rigidité.
  Vote : employeurs unanimes pour ; syndicats partagés.
• Emplois fonctionnels de direction : classement en quatre niveaux selon la taille des collectivités.
  👉 Impact : hiérarchie renforcée et inégalités possibles.
  Vote : rejet massif (employeurs et syndicats majoritairement contre).
• Échelonnement indiciaire des postes de direction < 40 000 habitants.
  👉 Impact : stabilisation et harmonisation salariale.
  Vote : employeurs pour, syndicats divisés.
• Régime indemnitaire des emplois supérieurs : alignement sur l’État, suppression de primes existantes.
  👉 Impact : pertes financières pour certains cadres.
  Vote : rejet (employeurs et syndicats majoritairement contre).

2. Projet de loi sur la police municipale

• Formation continue des policiers municipaux et gardes champêtres.
  👉 Impact : renforcement des compétences mais interrogation sur les moyens.
  Vote : employeurs majoritairement pour, syndicats majoritairement contre.

3. Mesures de simplification pour la FPT

• Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de postes qualifiés (attachés, ingénieurs, conseillers APS).
  👉 Impact : opportunités dans les petites collectivités.
  Vote : unanimité.
• Assimilation automatique des CCAS et CIAS à leur collectivité de rattachement.
  👉 Impact : mobilités facilitées.
  Vote : unanimité.
• Avancement de grade en catégorie B : suppression de quotas rigides.
  👉 Impact : carrières plus fluides.
  Vote : unanimité.

🔎 Focus 1 – Le plafonnement du CET : un coup porté au pouvoir d’achat différé

Le CET (compte épargne-temps) est un acquis précieux permettant de stocker des jours de congés pour les utiliser plus tard ou les faire indemniser.

• La réforme : les collectivités pourront fixer un plafond unique de jours indemnisables, applicable à tous les agents.
• Ce que ça change : si le plafond est bas, une partie des jours épargnés ne pourra jamais être transformée en argent.
• Enjeu pour les agents : perte de pouvoir d’achat, surtout à l’approche de la retraite. Les syndicats dénoncent une logique budgétaire qui fait des agents une variable d’ajustement.
• Vote : employeurs unanimes pour (14), syndicats très partagés (1 pour, 5 contre, 6 abstentions).

👉 Traduction concrète : ce qui était une « réserve » pour votre avenir risque de se transformer en perte sèche.

🔎 Focus 2 – Les visites médicales : un recul de la prévention

Les visites médicales d’information et de prévention sont essentielles pour détecter à temps les problèmes de santé au travail.

• La réforme : espacement à 5 ans pour les catégories A et B de la filière administrative.
• Ce que ça change : suivi de santé plus rare, détection retardée des troubles liés au travail.
• Enjeu pour les agents : fragilisation de la prévention, alors même que les risques psychosociaux et l’usure professionnelle augmentent.
• Vote : employeurs pour (14), syndicats unanimement contre (12). Le texte devra être représenté.

👉 Traduction concrète : moins de visites, c’est plus de risques pour votre santé au travail.

🔎 Focus 3 – Les promotions internes des secrétaires de mairie : une avancée attendue

Les secrétaires généraux de mairie, surtout dans les communes de moins de 2 000 habitants, cumulent des responsabilités lourdes.

• La réforme : accès facilité à la catégorie A (attachés) avec seulement 4 ans d’ancienneté.
• Ce que ça change : une reconnaissance professionnelle et des perspectives de carrière réelles.
• Enjeu pour les agents : meilleure attractivité du métier et valorisation d’un poste souvent isolé.
• Vote : unanimité des deux collèges.

👉 Traduction concrète : une vraie bouffée d’oxygène pour ces agents essentiels des petites communes.

4. Autres mesures notables

• Extension des lieux de réunion des conseils de discipline : rejeté par les deux collèges, devra être représenté.
• Promotion interne (hors secrétaires de mairie) et autres simplifications techniques : globalement positives et validées.

En résumé

• ✅ Bonne nouvelle : la promotion interne des secrétaires de mairie.
• ⚠️ Points inquiétants : le plafonnement du CET (perte de droits et de pouvoir d’achat) et l’espacement des visites médicales (risques accrus pour la santé).
• 🔄 Réformes d’encadrement supérieur : divisives et sources de tensions.
• ➕ Simplifications techniques : globalement favorables aux agents.

SNT Tour 

Carnet de route syndical : d’Orléans à Blois

Tout a commencé à Orléans. Sous l’ombre imposante de la cathédrale, nous avons trouvé refuge au Conseil Régional. Là, Yves Baijot et Cécile Liron nous attendaient. Leur accueil, à la fois attentif et fraternel, a donné le ton. Très vite, la discussion s’est engagée avec les collègues du Conseil Départemental du Loiret, de l’agglomération et du CCAS de Chartres. Les échanges étaient denses, riches d’idées et d’expériences partagées. Derrière chaque intervention, une conviction commune : il faut des moyens réels pour que les agents puissent travailler dignement et faire vivre le service public.

Le lendemain, la route nous a menés à Blois. Pas question de châteaux ni de tourisme : c’est à la Maison des syndicats, au cœur de la ZUP, que battait le cœur de notre étape. Nous y avons été reçus par Isabelle Jarrier, présidente de l’UD, et Marie-Line Blanchet, aux côtés de Marie-Christine Caraty-Quiquet, présidente par intérim de la Fédération Services publics. Dès les premières minutes, une chaleur simple et une énergie communicative ont envahi la salle. On a parlé élections professionnelles, avenir du syndicalisme, et de tous ces gestes concrets qui font la différence au quotidien : un conseil avisé, une revue de presse, un accompagnement dans les moments de doute.

À Orléans comme à Blois, ce qui reste, ce n’est pas seulement la richesse des débats, mais la chaleur humaine. Ces étapes nous rappellent que notre syndicalisme est vivant, incarné, profondément ancré dans la vie des agents. On repart le cœur léger, l’esprit nourri, prêt à poursuivre la route.

De ces haltes, on retient bien plus que des échanges : on retient des regards confiants, des poignées de main franches et cette certitude que notre syndicalisme a un sens. Le SNT porte une voix différente, faite de partage, de combativité et de responsabilité, mais aussi de pragmatisme pour transformer les idées en solutions concrètes. Chaque étape nous le rappelle : notre force, ce sont les femmes et les hommes qui croient en un service public juste, humain et efficace. Et c’est avec eux, toujours, que nous écrivons la suite du chemin.