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Archives du mois : avril 2026

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  1. Accueil
  2. 2026
  3. avril

Et dans votre collectivité, comment sont gérées les batteries lithium-ion ?

Actualités SNTPar Stéphane MARTIN29 avril 20261 Commentaire

Recharge dans un bureau, batterie posée dans un atelier, trottinette branchée dans un couloir… Ces situations sont devenues banales dans de nombreuses collectivités. Pourtant, elles posent une vraie question de…

Disponibilité : sécurisez vos droits à l’avancement !

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN29 avril 2026Laisser un commentaire

L’arrêté du 20 avril 2026, publié au JORF n°0101 du 29 avril 2026, fixe une liste commune des pièces justificatives permettant aux fonctionnaires des trois versants de la fonction publique…

Santé au travail : ne pas se contenter du 28 avril

Actualités SNTPar Stéphane MARTIN29 avril 2026Laisser un commentaire

Hier, 28 avril, marquait la Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail. Une journée utile, nécessaire.Mais une journée qui, à elle seule, ne suffit pas. Car…

Fonction publique territoriale : un accident du travail peut-il annuler vos congés ?

Actualités SNTPar Stéphane MARTIN29 avril 2026Laisser un commentaire

Un accident du travail à quelques jours des congés peut bouleverser l’organisation personnelle… et soulever une question très concrète : les congés sont-ils maintenus, annulés ou perdus ?Les évolutions récentes…

Quand dignité, réserve et loyauté encadrent (parfois trop) la parole

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN22 avril 2026Laisser un commentaire

Dans les couloirs des collectivités territoriales, il existe trois mots capables de surgir à tout moment, souvent quand on ne les attend pas vraiment : dignité, réserve, loyauté. Un trio…

Fonction publique territoriale : des droits à la retraite encore inégaux selon les situations familiales

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN21 avril 2026Laisser un commentaire

Dans la fonction publique, la naissance ou l’accueil d’un enfant peut avoir des conséquences durables sur une carrière. Interruptions d’activité, temps partiel, ralentissement de progression… autant d’éléments qui impactent directement…

Plafonnement des recettes du CNFPT : une décision qui fait payer la formation des agents territoriaux

Actualités SNTPar Stéphane MARTIN8 avril 2026Laisser un commentaire

La validation par le Conseil constitutionnel du plafonnement des recettes du CNFPT ne constitue pas une simple décision juridique. Elle entérine un choix politique clair : celui de ponctionner les…

Acomptes sur rémunération : une proposition de loi pourrait étendre ce droit aux agents publics

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN7 avril 2026Laisser un commentaire

Une proposition de loi déposée le 3 mars 2026 à l’Assemblée nationale (n°2553) vise à instaurer un droit effectif aux acomptes sur salaire, en élargissant les possibilités existantes dans le…

📰 CREP : une nouvelle décision de justice rappelle l’exigence de cohérence dans l’évaluation

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN7 avril 2026Laisser un commentaire

Le Syndicat National des Territoriaux (SNT) a déjà eu l’occasion d’alerter sur les enjeux du compte rendu d’entretien professionnel (CREP) et ses conséquences sur la carrière des agents. Une décision…

Fonction publique : les aménagements de poste pour les agents RQTH ne sont pas optionnels

Actualités SNT, JurisprudencePar Stéphane MARTIN2 avril 2026Laisser un commentaire

Un rappel clair du droit vient d’être réaffirmé : dans la fonction publique, les employeurs ne peuvent refuser un aménagement de poste pour un agent en situation de handicap qu’à…

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