Constat : une difficulté croissante d’accès au logement

Les agents territoriaux (communes, départements, régions, intercommunalités, CCAS, etc.) sont confrontés à :

Des salaires contraints

• Forte proportion d’agents en catégorie C

• Rémunérations souvent proches du SMIC

• Faible évolution indiciaire

• Inflation et hausse des loyers plus rapides que les salaires

Des tensions géographiques

• Zones urbaines et littorales très tendues

• Difficultés accrues pour :

  • Jeunes recrutés

  • Contractuels

  • Agents en mobilité

  • Familles monoparentales

Une attractivité en recul

Le logement devient un facteur majeur de :

• Refus de poste

• Départs vers le privé

• Turn-over élevé

• Difficulté à recruter (ATSEM, aides à domicile, policiers municipaux, agents techniques…)

Les Dispositifs existants ( mais insuffisants)

 Logement social

Les collectivités peuvent disposer de contingents réservataires

Mais :

• • Délais très longs

  • Offre insuffisante

  • Pas toujours prioritaire pour les agents territoriaux

 Logement de fonction

Principalement pour :

• • Direction générale

  • Police municipale

  • Gardiens

  • Très limité pour les autres agents

 Action sociale

• Aides ponctuelles via le CNAS

• Aides locales facultatives

• Dispositifs très variables selon les collectivités

👉 Forte inégalité territoriale entre agents.

La Vision et  le positionnement du SNT

Dans une approche syndicale défendant l’équité et l’attractivité du service public territorial, plusieurs axes structurants peuvent être mis en avant :

 Faire du logement un droit social territorial

Le SNT peut revendiquer :

• ✅ Une politique nationale dédiée aux agents territoriaux

• ✅ Une priorité d’accès au logement social en zones tendues

• ✅ Des contingents réservés aux agents publics locaux

Le logement est vu comme un levier d’attractivité et de justice sociale, pas comme un avantage.

Harmoniser l’action sociale

Aujourd’hui, les aides dépendent :

• Du budget local

• De la volonté politique

• De la richesse de la collectivité

Le SNT peut défendre :

• Un socle minimal obligatoire d’aide au logement

• Une participation employeur au logement (sur modèle Action Logement privé)

• Une aide à la caution ou à l’installation pour les jeunes agents

Lutter contre les inégalités territoriales

Un agent territorial ne devrait pas être pénalisé selon :

• Sa commune d’exercice

• La taille de sa collectivité

• Le budget local

Proposition envisageable :

• Mutualisation au niveau national ou régional

• Fonds dédié au logement des agents territoriaux

Défendre le logement comme outil de maintien du service public

Sans logement accessible :

• Fermeture de services

• Pénurie de personnel

• Dégradation du service rendu aux usagers

👉 Le logement devient une question de continuité du service public.

Propositions concrètes que le SNT pourrait porter

Création d’un dispositif national « Logement Territoriaux »

• Convention avec bailleurs sociaux

• Réservations spécifiques

• Plateforme dédiée aux agents

Prime d’installation territoriale

• Pour mutation ou premier recrutement

• Spécifique zones tendues

Développement de logements intermédiaires

• Partenariats collectivités / bailleurs

• Résidences pour jeunes agents

 Garantie locative publique

• Caution solidaire institutionnelle

Observatoire national logement & attractivité

• Mesurer l’impact logement sur les recrutements

Enjeu politique majeur

Le logement des agents territoriaux pose une question centrale :

« Peut-on exiger un service public local de qualité sans garantir des conditions de vie dignes à ceux qui le font vivre ? »

Pour le SNT, la réponse est clairement non.

Le logement n’est pas un privilège.
C’est une condition de stabilité, d’égalité et de dignité professionnelle.