Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026, publié au Journal officiel le 21 février, marque une évolution importante pour les agents publics, dont les agents territoriaux.
Il modernise les règles du congé d’adoption dans la fonction publique.
L’objectif affiché est clair : harmoniser les modalités avec celles du secteur privé.
Désormais, le congé d’adoption peut :
- débuter jusqu’à sept jours avant l’arrivée de l’enfant au foyer ;
- se terminer au plus tard dans les huit mois suivant cette arrivée ;
- être fractionné en deux périodes d’une durée minimale de vingt-cinq jours chacune.
- Ces nouvelles règles s’appliquent aux demandes déposées depuis l’entrée en vigueur du décret.
Une différence notable avec le congé de solidarité familiale
Contrairement au congé de solidarité familiale, le congé d’adoption est rémunéré.
Pour les fonctionnaires territoriaux :
- le traitement indiciaire est maintenu ;
- le supplément familial de traitement est maintenu ;
- les primes et indemnités sont en principe conservées, sauf dispositions locales spécifiques.
Le congé est assimilé à une période d’activité pour l’avancement et les droits à retraite.
Cette harmonisation permet une meilleure organisation du temps autour de l’arrivée d’un enfant et met fin à des différences de calendrier entre public et privé.
Pour le SNT CFE-CGC
Ces évolutions vont dans le bon sens :
- la protection de l’emploi est clairement affirmée pour le congé de solidarité familiale ;
- le congé d’adoption gagne en souplesse et en lisibilité.
Mais la question du niveau d’indemnisation du congé de solidarité familiale reste posée. La solidarité familiale ne peut reposer uniquement sur l’effort financier des agents.
Le SNT continuera d’accompagner les agents territoriaux dans leurs démarches et d’intervenir lorsque ces droits ne sont pas respectés.
