Quel est mon indice ? Quand vais-je changer d’échelon ? Puis-je bénéficier d’un avancement de grade ? Quelles sont mes possibilités de promotion interne ? Ai-je droit à la NBI ? Comment fonctionne mon CPF ? Que prévoit le statut en matière de maladie, de temps de travail ou de retraite ?
Pour un agent territorial, obtenir une réponse claire à une question statutaire peut rapidement devenir compliqué.
Le Syndicat National des Territoriaux – CFE-CGC met aujourd’hui à disposition un nouvel outil, conçu par la section des Vosges, précisément pour cela : Mon statut territorial
Un assistant en ligne permettant aux agents de rechercher immédiatement une information statutaire et, s’ils le souhaitent, de renseigner leur situation pour obtenir des réponses beaucoup plus personnalisées.
Une question ? Commencez simplement par la poser
Dès l’ouverture du module, aucune formalité n’est imposée.
L’agent peut directement rechercher :
NBI, maladie, CPF, CET, promotion, avancement, mutation, disponibilité, temps de travail, retraite, rémunération…
Le moteur recherche alors les réponses correspondant à la demande.
Il est également possible de parcourir les informations par grands thèmes :
Carrière – Congés – Droits – Formation – Mobilité – Rémunération – Retraite – Santé – Temps de travail.
L’objectif est simple : permettre à chacun de partir de sa propre question, plutôt que d’avoir à parcourir des dizaines de pages de réglementation.
Vous voulez une réponse vraiment personnalisée ? Renseignez votre fiche
C’est là que l’outil prend toute sa dimension.
L’agent peut renseigner, sans indiquer son nom ni son matricule :
- sa catégorie A, B ou C ;
- sa filière ;
- son cadre d’emplois ;
- son grade ;
- son échelon ;
- sa date d’entrée dans l’échelon ;
- certaines anciennetés nécessaires pour examiner ses possibilités d’évolution.
À partir de ces informations, Mon statut territorial construit une fiche correspondant à la situation réelle de l’agent.
Le Code général de la fonction publique prévoit qu’un fonctionnaire territorial appartient à un cadre d’emplois comprenant un ou plusieurs grades et que ces cadres d’emplois sont répartis entre les catégories A, B et C.
Votre carrière décodée
La fiche personnalisée permet notamment de retrouver :
Votre position statutaire
Catégorie, filière, cadre d’emplois, grade et échelon sont immédiatement identifiés.
Votre grille indiciaire
Pour chaque échelon, le module présente notamment :
indice brut (IB) – indice majoré (IM) – traitement indiciaire brut – durée de l’échelon.
Votre prochain changement d’échelon
Lorsque la date d’entrée dans l’échelon est renseignée, le module calcule la date théorique du passage à l’échelon suivant.
Les calculs d’ancienneté sont réalisés au jour près.
L’avancement d’échelon est régi par les règles du statut particulier de chaque cadre d’emplois et repose en principe sur l’ancienneté.
Et après ? Avancement et promotion
L’outil ne s’arrête pas au constat de la situation actuelle.
Il examine également les perspectives de carrière.
Avancement de grade
Lorsque les conditions sont intégrées dans le moteur, la fiche indique si les conditions statutaires d’ancienneté et d’échelon apparaissent remplies.
Elle distingue évidemment cette vérification de la décision effective d’avancement, qui relève notamment des règles statutaires applicables et des décisions de l’employeur.
Promotion interne
Le module identifie également les principales voies permettant de passer vers un cadre d’emplois supérieur.
Un agent de catégorie C peut ainsi retrouver ses possibilités d’accès à la catégorie B et un agent de catégorie B ses possibilités d’accès à certains cadres d’emplois de catégorie A.
Les règles d’avancement et de promotion dépendent des statuts particuliers des cadres d’emplois. La DGCL rappelle que chaque cadre d’emplois est régi par un décret définissant notamment les règles d’avancement et de promotion interne.
Les catégories A, B et C sont couvertes
Le travail réalisé pour construire cet outil a nécessité la constitution d’une importante base statutaire.
Elle couvre aujourd’hui les 60 cadres d’emplois territoriaux recensés par la DGCL, répartis entre les catégories A, B et C.
Les grilles particulières ont été intégrées lorsqu’un cadre d’emplois ne relève pas simplement d’une grille commune.
Cela concerne notamment certaines carrières de la police municipale, des sapeurs-pompiers professionnels, des agents de maîtrise ou encore de nombreux cadres d’emplois de catégorie A.
Bien plus qu’un calculateur de carrière
Mon statut territorial comporte également un véritable centre de réponses sur les questions quotidiennes des agents.
On peut par exemple rechercher :
CPF – CET – NBI – télétravail – disponibilité – maladie – CITIS – temps partiel thérapeutique – congé parental – maternité – protection fonctionnelle – discipline – droit de retrait – cumul d’activités – concours – reclassement – retraite – chômage – temps de travail – astreintes…
Les informations communes aux catégories A, B et C ne sont pas répétées : elles sont regroupées dans une même base documentaire.
Des ressources du SNT pour approfondir
Lorsque le SNT a déjà publié un dossier, une fiche pratique ou un article correspondant à la recherche, le module peut également proposer :
« Pour aller plus loin sur le SNT Vosges »
L’agent peut ainsi passer directement de la réponse statutaire aux dossiers pédagogiques déjà publiés par le syndicat.
C’est notamment le cas pour certains sujets comme la NBI, le temps de travail, le télétravail, le cumul d’activités ou l’avancement de grade.
Une fiche que vous pouvez conserver
Une fois la recherche personnalisée terminée, l’agent peut également utiliser :
« Imprimer ma fiche »
Une version A4 est alors préparée avec les principales informations concernant sa situation :
grade – échelon – IB – IM – traitement indiciaire – évolution – avancement – promotion – textes de référence.
Depuis le navigateur, cette fiche peut également être enregistrée au format PDF.
Elle devient ainsi un support pratique pour préparer un rendez-vous RH, vérifier une situation ou échanger avec un représentant du SNT.
Aucun nom ni matricule nécessaire
La fiche personnelle a été pensée pour fonctionner sans demander l’identité de l’agent.
Aucun nom ni matricule n’est nécessaire pour utiliser le module et les informations renseignées dans la fiche personnelle ne sont pas enregistrées.
Le SNT a également prévu un système permettant d’identifier les recherches auxquelles le module ne sait pas encore répondre, afin de continuer à enrichir progressivement l’outil, sans enregistrer l’identité de l’utilisateur.
Un outil qui continuera d’évoluer
La réglementation de la fonction publique territoriale évolue régulièrement.
Le module a donc été conçu pour pouvoir être complété et actualisé.
Les recherches auxquelles aucune réponse satisfaisante n’est encore apportée permettront également d’identifier les sujets sur lesquels les agents ont réellement besoin d’informations.
L’outil n’a donc pas vocation à rester figé.
Il continuera d’évoluer avec les textes, la jurisprudence et surtout avec les questions posées par les territoriaux.
Mon statut territorial : comprendre avant d’agir
Avec ce nouvel outil, le SNT souhaite rendre le statut plus accessible.
Pas besoin de connaître le numéro d’un décret ou de savoir dans quel texte chercher.
Vous posez votre question.
Vous pouvez préciser votre situation.
Le module vous aide à retrouver les règles qui vous concernent.Et lorsqu’une situation nécessite une analyse plus approfondie ou dépend d’une décision locale, les représentants du Syndicat National des Territoriaux – CFE-CGC restent naturellement disponibles pour accompagner les agents.
Une question sur votre carrière ou vos droits ?
Testez maintenant “Mon statut territorial”.
