😏 Compte Épargne-Temps : un nouveau décret… qui va « harmoniser » les inégalités

Le Décret n° 2025-1135 du 26 novembre 2025, publié au Journal officiel le 28 novembre 2025, introduit une évolution importante pour l’ensemble des agents territoriaux utilisant un Compte épargne-temps (CET).

🔎 Le SNT avait déjà alerté les agents dès le 25 septembre 2025 sur la parution probable d’un tel décret avant la fin de l’année, estimant que ce texte pourrait modifier les règles d’indemnisation des droits épargnés. (snt-vosges.fr)

Ce que dit le décret

Le texte permet à l’autorité territoriale, après consultation du comité social territorial (CST), d’instaurer un plafond annuel limitant le nombre de jours indemnisables pour les agents titulaires d’un CET. Ce plafond :

s’applique à tous les agents disposant d’un CET, sans distinction de catégorie ;
concerne uniquement l’indemnisation des jours, pas l’épargne elle-même ;
implique que seules les indemnités perçues pourront être plafonnées.

Pourquoi le SNT avait tiré la sonnette d’alarme

Dans sa communication du 25 septembre 2025, le SNT Vosges mettait en garde : ce projet de décret pourrait conduire à ce que des jours de congés, de RTT ou des heures supplémentaires “épargnés” sur un CET deviennent, potentiellement, inadmissibles à indemnisation, privant certains agents de la conversion en rémunération. (snt-vosges.fr)

La publication du décret confirme cette crainte : le texte donne effectivement aux collectivités la possibilité de recourir au plafonnement.

Ce que cela peut représenter pour votre pouvoir d’achat

Si votre collectivité choisit d’instaurer un plafond, vous pourriez ne pas pouvoir convertir en indemnisation tous les jours épargnés, ce qui réduit la valeur financière de votre CET.
En période de tensions budgétaires ou d’austérité, ce type de mesure peut peser lourd sur le pouvoir d’achat des agents.
Le SNT considère que cette faculté — laissée à l’appréciation de chaque employeur — constitue un risque qu’il convient de surveiller et alerter collectivement.

😐 Au-delà de l’ironie : un impact réel sur votre porte-monnaie

Moins de jours indemnisables = moins d’argent dans la poche.
Deux agents dans deux collectivités voisines pourront avoir des droits totalement différents.
Le CET, outil conçu pour sécuriser votre temps, pourrait devenir… un temps perdu.

Ce que le SNT fera

Suivi attentif des collectivités adoptant un plafond,
Information systématique des agents concernés,
Mobilisation pour préserver les intérêts des agents en cas de décision défavorable,
Intervention, le cas échéant, via les instances représentatives (CST, CAP…) pour contester des plafonnements trop restrictifs.

À retenir

Le nouveau décret modifie les règles d’indemnisation des jours épargnés sur le CET. Le SNT avait anticipé cette évolution et alerté à l’avance. Aujourd’hui, il invite tous les agents à se montrer vigilants — et reste mobilisé pour défendre leurs droits et leur pouvoir d’achat.

🔗 Pour consulter la communication du SNT : SNT info #25/09/2025 – SNT Vosges (snt-vosges.fr)