Un nouveau congé lié à la naissance ou à l’adoption d’un enfant est prévu dans un texte adopté par l’Assemblée nationale en décembre 2025, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale pour 2026.
Ce congé s’ajouterait aux congés existants (maternité, paternité, adoption).⚠️ Attention : le texte n’est pas encore définitivement stabilisé et certains détails doivent encore être précisés par des textes d’application. Cette note explique ce que l’on sait avec certitude à ce stade.
À quoi correspond ce nouveau congé ?
Il s’agit d’un congé supplémentaire de naissance, qui pourrait être pris :
- après la fin du congé de maternité, de paternité ou d’adoption ;
- ou lorsque ces congés n’ont pas pu être entièrement indemnisés.
Pendant ce congé :
- le salarié ne travaille pas ;
- le lien avec l’employeur est maintenu ;
- il ne s’agit pas d’une démission ni d’un congé sans droits.
Ce congé est facultatif : c’est l’agent qui décide de le prendre ou non.
Quelle serait sa durée ?
Le texte prévoit une durée :
-
d’un mois ou de deux mois, au choix de l’agent.
La version actuellement adoptée par l’Assemblée nationale prévoit que ce congé pourrait être fractionné, par exemple en deux périodes d’un mois, mais :
⚠️ Les modalités exactes (délais, organisation, accord de l’employeur) doivent encore être fixées par un décret.
Nous ne savons pas encore comment cela s’appliquera concrètement dans les collectivités.
Serait-on payé pendant ce congé ?
Oui, ce congé ouvrirait droit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale, différente du salaire habituel.
Ce que dit le texte avec certitude :
- il s’agit d’une indemnité spécifique ;
- elle est calculée à partir des revenus antérieurs ;
- elle ne peut pas être cumulée avec d’autres indemnités (maladie, chômage, autres congés liés à la naissance).
Le Gouvernement a indiqué, lors des débats parlementaires, une indemnisation envisagée de :
- environ 70 % du salaire net pour le premier mois ;
- environ 60 % pour le second mois.
⚠️ Important : ces pourcentages ne figurent pas encore dans un texte réglementaire publié.
👉 Nous ne savons pas encore à ce stade s’ils seront confirmés tels quels.
Quelles protections pour les salariés ?
Pendant ce congé, le texte prévoit plusieurs garanties importantes :
- le congé compte comme du temps de travail pour l’ancienneté ;
- les avantages acquis avant le congé sont conservés ;
- l’employeur ne peut pas rompre le lien d’emploi, sauf situation exceptionnelle ;
- l’agent a le droit de retrouver son poste ou un poste équivalent ;
- un entretien professionnel peut être proposé au retour ;
- un retour anticipé serait possible en cas de situation familiale grave.
- Ces protections figurent bien dans le texte adopté par l’Assemblée nationale.
Et pour les agents territoriaux précisément ?
Point essentiel à comprendre
Le texte adopté est rédigé principalement pour les salariés relevant du droit du travail.
Pour les fonctionnaires territoriaux, aucune disposition claire et explicite n’est encore publiée dans le statut de la fonction publique.
👉 À ce stade nous ne savons pas:
- si ce congé sera automatiquement applicable aux fonctionnaires territoriaux ;
- si un texte spécifique viendra l’étendre ou l’adapter ;
- quelles seront les règles exactes pour les contractuels territoriaux.
Ces éléments dépendront :
- du texte définitif adopté ;
- des décrets d’application ;
- et, le cas échéant, de textes spécifiques à la fonction publique territoriale.
Ce qu’il faut retenir simplement
- Un nouveau congé lié à la naissance ou à l’adoption est prévu à partir du 1er janvier 2026.
- Il durerait un ou deux mois, au choix de l’agent.
- Il serait indemnisé, mais pas à 100 % du salaire.
- Il offrirait des protections importantes pour l’emploi.
- Son application concrète aux agents territoriaux n’est pas encore totalement définie.
