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Archives de la catégorie : Fiches Pratiques

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  1. Accueil
  2. Catégorie "Fiches Pratiques"

Maladie imputable au service : une décision de justice qui renforce vos droits

Actualités SNT, Fiches PratiquesPar MARTIN Stéphane30 juillet 2025Laisser un commentaire

Une nouvelle jurisprudence du Conseil d’État (arrêt n°472198 du 5 juin 2025) clarifie et renforce les droits des agents publics victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle. Le…

Ce qui change pour la retraite des anciens Ouvriers des Parcs et Ateliers

Actualités CFE-CGC, Actualités SNT, Fiches PratiquesPar MARTIN Stéphane28 juillet 2025Laisser un commentaire

L’arrêté du 9 juillet 2025 vous protège, encore faut-il qu’il soit appliqué ! Depuis votre transfert dans la fonction publique territoriale à la suite de la loi de 2009, vous…

Nouveaux droits et nouvelles protections pour les agents exposés aux dangers biologiques

Actualités SNT, Fiches PratiquesPar MARTIN Stéphane21 juillet 2025Laisser un commentaire

Stations d’épuration, collecte des déchets, laboratoires vétérinaires, services funéraires, services techniques… : partout où les agents territoriaux sont en contact avec des matières organiques, des micro-organismes, des produits issus du…

Fiches pratiques mutualisées

Fiches PratiquesPar MARTIN Stéphane11 juillet 2025Laisser un commentaire

✨ Un nouvel espace pratique, pensé pour vous ! 📂 Mutualiser les savoirs, partager les solutions Le SNT lance un nouvel onglet sur son site dédié aux fiches pratiques, spécialement…

Report et indemnisation des congés annuels : ce qui change pour vous, agents territoriaux

Actualités SNT, Fiches PratiquesPar MARTIN Stéphane9 juillet 2025Laisser un commentaire

Depuis le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 et l’arrêté du même jour, de nouvelles règles sécurisent vos congés quand la santé ou la vie familiale vous écartent du…

Attention canicule dans la fonction publique

Actualités SNT, Fiches PratiquesPar MARTIN Stéphane2 juillet 2025Laisser un commentaire

Mise en œuvre du Plan canicule dans les services publics – Circulaire du 30 juin 2025 Chèr-es collègues,  Face à l’épisode caniculaire en cours, le ministère de la Fonction publique…

Lettre info n° 24 # L’engagement citoyen et le mécénat de compétences – L’impact de la directive européenne sur la transparence des rémunérations dans la fonction publique.

Actualités SNT, Fiches PratiquesPar MARTIN Stéphane12 mars 2025Laisser un commentaire

En bref : 💶 Transparence des rémunérations dans la fonction publique : une révolution en marche ! 🏛️ La directive européenne de 2023 sur la transparence salariale va profondément transformer la…

Assistants Familiaux : On décrypte la Loi Taquet

Actus des sections, Fiches PratiquesPar MARTIN Stéphane11 octobre 2023Laisser un commentaire

La CFE-CGC SNT du Département du Var décrypte pour vous en détail ce que change cette loi pour vous, votre pratique professionnelle mais aussi vos droits.

Focus sur la protection fonctionnelle

Actus des sections, Fiches PratiquesPar MARTIN Stéphane11 septembre 2023Laisser un commentaire

La protection fonctionnelle désigne les mesures de protection et d’assistance due par l’administration à son agent afin de le protéger et de l’assister s’il fait l’objet d’attaques dans le cadre de ses fonctions ou en raison de ses fonctions.

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