Une affaire qui fait réfléchir
Un agent territorial, après de nombreuses années de service, a été licencié pour insuffisance professionnelle.
Il a contesté cette décision devant la justice, estimant qu’elle était injuste.
Mais la Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé son licenciement le 8 octobre 2025 (CAA Lyon, n° 23LY03800).
La Cour a reconnu une erreur de procédure du tribunal (le juge aurait dû lui permettre de corriger sa demande d’indemnisation), mais a tout de même validé le fond de la décision :
👉 selon elle, les difficultés professionnelles de l’agent étaient bien réelles, répétées et durables.
🧩 Ce qu’il faut comprendre
L’insuffisance professionnelle n’est pas une faute, mais une incapacité à bien faire son travail sur la durée, selon l’administration.
Concrètement, cela signifie :
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pas de faute disciplinaire (pas de “punition”),
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mais la possibilité d’un licenciement si l’employeur estime que l’agent ne parvient plus à remplir ses missions.
La loi autorise cette mesure, à condition qu’elle soit justifiée par des faits précis, répétés et objectifs.
Mais attention : dans la réalité, cette procédure peut être utilisée pour écarter un agent gênant ou en difficulté, sans véritable accompagnement.
⚠️ Pourquoi c’est inquiétant
Le SNT alerte :
de plus en plus souvent, des collectivités invoquent “l’insuffisance professionnelle” pour contourner la procédure disciplinaire, ou pour pousser à la sortie des agents expérimentés jugés “trop rigides” ou “moins performants”.
Dans certains cas, les rapports d’évaluation négatifs servent de base au licenciement… alors que ces difficultés sont parfois dues :
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à un manque de moyens,
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à des changements d’organisation,
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ou à des problèmes de management.
🛡️ Les bons réflexes à avoir
Si vous êtes confronté à une évaluation défavorable ou à un projet de licenciement pour “insuffisance professionnelle” :
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Contactez immédiatement votre section SNT.
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Demandez à consulter votre dossier administratif complet.
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Conservez tous les documents et échanges (mails, évaluations, comptes rendus).
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Demandez un accompagnement (formation, entretien, aide RH).
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Et surtout, ne restez pas seul : le syndicat peut vérifier la régularité de la procédure et vous défendre devant le tribunal administratif si nécessaire.
🧠 À retenir
Une longue carrière ne suffit pas à vous protéger d’un licenciement pour “insuffisance professionnelle”.
Ce motif doit être rare, prouvé et justifié.
Le SNT veille à ce que cette procédure ne devienne pas un outil d’éviction déguisée.
