Le Tribunal administratif de Rennes a confirmé, le 19 décembre 2025 (n° 2303827), la révocation disciplinaire d’un agent public pour des propos vulgaires et sexistes, ainsi que des attitudes à connotation sexuelle répétées.
Pour le Syndicat National des Territoriaux (SNT), cette décision rappelle une vérité essentielle : les violences sexistes et sexuelles au travail ne sont ni des “dérapages”, ni des “malentendus”, ni des “blagues”. Ce sont des atteintes graves à la dignité et à la santé des agents. Et elles doivent être sanctionnées.
Le service public ne peut pas exiger l’exemplarité… et tolérer l’inacceptable
Chaque jour, des agents territoriaux assurent des missions indispensables : routes, écoles, social, eau, déchets, sécurité, voirie, entretien, solidarité.
Ils le font souvent dans des conditions difficiles, avec une pression croissante, des équipes réduites, et des tensions dans les services.
Dans ce contexte, il est hors de question d’ajouter une violence supplémentaire : celle du sexisme, des humiliations, des propos obscènes ou des comportements à connotation sexuelle répétés.
Le service public ne peut pas être un lieu où certaines personnes doivent “encaisser”, “faire avec”, ou “se taire pour que le service tourne”.
Ce que rappelle la justice : les victimes ont des droits, et l’employeur public a des obligations
La décision du tribunal met en lumière des éléments que le SNT martèle depuis longtemps :
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des propos sexistes et vulgaires répétés peuvent constituer des fautes disciplinaires graves ;
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des attitudes à connotation sexuelle répétées n’ont rien d’anodin ;
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lorsque l’auteur est en position hiérarchique, la gravité est aggravée ;
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et lorsque ces faits ont des conséquences sur la santé des agents et sur le fonctionnement du service, l’administration doit agir.
Pour le SNT, c’est une ligne rouge : aucune carrière, aucun grade, aucune ancienneté, aucun “statut” ne peut servir de bouclier.
Tolérance zéro : cela veut dire protéger, enquêter, sanctionner
Le SNT est clair : la tolérance zéro n’est pas un slogan.
C’est une méthode. Et une obligation.
Cela signifie :
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protéger immédiatement les agents qui signalent des faits ;
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sécuriser leur parole, sans pression, sans isolement, sans représailles ;
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conduire une enquête administrative sérieuse, documentée, et rapide ;
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et prononcer des sanctions adaptées à la gravité des faits.
Dans cette affaire, le tribunal retient que la matérialité des faits repose sur des éléments concordants issus de l’enquête administrative. Cela confirme un point fondamental : quand l’administration fait son travail correctement, la justice administrative suit.
Prescription : le temps ne doit plus être l’allié des agresseurs
Le tribunal rappelle également une règle importante sur la prescription disciplinaire : le délai ne commence pas à courir au premier “bruit” ou au premier signalement flou, mais lorsque l’administration a une connaissance effective de la réalité, de la nature et de l’ampleur des faits.
Ce point est décisif, car dans les violences sexistes et sexuelles, la réalité est connue : la parole est souvent empêchée.
Par peur. Par honte. Par fatigue. Par isolement. Par crainte de perdre son poste ou son avenir professionnel.
Le SNT le dit fermement : la prescription ne doit pas devenir une prime au silence imposé.
La révocation n’est pas “trop sévère” : elle peut être la seule réponse à la hauteur
Dans cette décision, le tribunal juge que la révocation n’est pas disproportionnée.
Le SNT partage cette lecture : quand les faits sont répétés, quand ils s’exercent dans un rapport de domination hiérarchique, quand ils affectent la santé des agents et détruisent un service, la sanction maximale peut être pleinement justifiée.
La fonction publique ne peut pas être le refuge des comportements qu’aucune organisation sérieuse n’accepterait.
Ce que le SNT demande : des actes, pas des discours
Le SNT appelle toutes les collectivités à sortir des logiques de gestion à bas bruit.
Nous demandons :
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des procédures de signalement accessibles et connues des agents ;
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une protection réelle des victimes et des témoins ;
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une prise en charge rapide par les autorités territoriales ;
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une politique disciplinaire ferme et cohérente ;
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et une culture managériale claire : aucune violence sexiste ou sexuelle n’est tolérable.
Le SNT aux côtés des agents : protéger les victimes, restaurer la dignité, reconstruire les collectifs de travail
Le rôle d’un syndicat responsable n’est pas de fermer les yeux.
Le rôle d’un syndicat responsable est de défendre les agents, et d’abord ceux qui subissent.
Le SNT le réaffirme : la dignité des agents territoriaux n’est pas négociable.
Tolérance zéro.
Source: Tribunal administratif de Rennes, 19 décembre 2025, n° 2303827 (référence mentionnée dans l’article ID.CiTé du 9 février 2026 transmis).
