« Le nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 entrera bien en vigueur le 1er juillet 2026. C’est ce qu’a confirmé, le 10 février 2026, la ministre de la Santé et des Familles, Stéphanie Rist. »
Ce congé, d’une durée de deux mois par parent, concerne les salariés du secteur privé et les agents publics, selon des modalités spécifiques à chaque statut.
📌Une application rétroactive pour les naissances du premier semestre
Initialement annoncé pour le 1er janvier 2026, le dispositif sera opérationnel à compter du 1er juillet 2026 en raison des délais techniques nécessaires à la mise en œuvre par l’Assurance maladie.
Toutefois, les parents dont l’enfant est né, adopté ou arrivé au foyer entre le 1er janvier et le 30 juin 2026 pourront également en bénéficier.
Dans ce cas, le congé pourra être mobilisé dans un délai de neuf mois à compter du 1er juillet 2026, soit jusqu’au 31 mars 2027.
Indemnisation : 70 % puis 60 % du salaire net
Le congé de naissance sera indemnisé :
- à 70 % du salaire net le premier mois,
- à 60 % du salaire net le second mois.
Le versement des indemnités journalières sera assuré par l’Assurance maladie.
📌Mesures transitoires pour sécuriser les familles
Pour les enfants nés au premier semestre 2026, des dispositifs transitoires sont prévus :
- les parents pourront recourir au congé parental en début d’année, en attendant l’ouverture du nouveau congé ;
- un cumul exceptionnel sera autorisé entre le congé de naissance et le soutien financier versé par les CAF pour l’emploi d’une assistante maternelle, lorsque le contrat a été engagé avant l’été 2026.
Cette mesure vise à éviter toute rupture contractuelle ou désorganisation pour les familles ayant anticipé leur mode de garde.
Décrets attendus fin mai
La ministre a indiqué qu’une dizaine de décrets d’application seraient soumis aux consultations obligatoires en mars, avec une publication prévue au plus tard fin mai 2026.
📌Le SNT attentif aux modalités d’application dans la fonction publique
Le SNT suivra avec attention :
- les modalités spécifiques applicables aux agents publics ;
- les conditions d’indemnisation effectives ;
- les impacts organisationnels dans les collectivités.
Ce nouveau droit parental constitue une évolution significative. Sa mise en œuvre devra garantir une information claire des agents et une application homogène dans l’ensemble des employeurs publics.
Les sections SNT se tiennent à disposition pour accompagner les collègues dans leurs démarches dès publication des textes réglementaires.
