Lettre Info #42
EDITO Le temps de travail à l’épreuve de la preuve Il y a, dans les services territoriaux, des soirs qui ressemblent à une habitude.Les bureaux se vident lentement, les néons…
Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret du 4 septembre 2025 clarifie le cadre et aligne la territoriale sur l’État
VEILLE REGLEMENTAIRE 🟩 Un décret d’ajustement… mais à ne pas ignorer Le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 septembre 2025 (NOR : ATDB2509015D),…
Temps de travail : la preuve ou rien
JURISPRUDENCE Heures supplémentaires, pointage et ordre hiérarchique : la jurisprudence durcit le ton ⚖️ Une exigence de preuve de plus en plus stricte La récente décision du tribunal administratif de…
Des agents des Outre-mer bientôt mieux reconnus dans les ambassades
VEILLE REGLEMENTAIRE Un arrêté publié le 11 septembre 2025 au Journal officiel précise enfin les conditions d’indemnisation des agents publics des collectivités d’outre-mer lorsqu’ils sont affectés dans les missions diplomatiques…
🧩 CPF : un système d’information renforcé pour mieux protéger les données des agents territoriaux
Ce qu’il faut retenir du nouvel arrêté du 29 août 2025 (JORF du 6 septembre 2025) Depuis le 6 septembre 2025, le cadre juridique du Compte Personnel de Formation (CPF)…
