EDITO Le temps de travail à l’épreuve de la preuve Il y a, dans les services territoriaux, des soirs qui ressemblent à une habitude.Les bureaux se vident lentement, les néons clignotent encore, et au fond d’un couloir, un agent range ses dossiers, éteint son ordinateur, puis le rallume.Il se dit qu’il ne peut pas laisser…
VEILLE REGLEMENTAIRE 🟩 Un décret d’ajustement… mais à ne pas ignorer Le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 septembre 2025 (NOR : ATDB2509015D), vient modifier plusieurs dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale (FPT).S’il ne bouleverse pas le paysage indemnitaire, il simplifie le droit…
JURISPRUDENCE Heures supplémentaires, pointage et ordre hiérarchique : la jurisprudence durcit le ton ⚖️ Une exigence de preuve de plus en plus stricte La récente décision du tribunal administratif de Lyon (6 octobre 2025, n° 2309864) est sans ambiguïté :un agent territorial qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit démontrer qu’elles ont été expressément demandées…
VEILLE REGLEMENTAIRE Un arrêté publié le 11 septembre 2025 au Journal officiel précise enfin les conditions d’indemnisation des agents publics des collectivités d’outre-mer lorsqu’ils sont affectés dans les missions diplomatiques de la France. Jusqu’à présent, ces personnels — qu’ils soient administrateurs, ingénieurs ou attachés territoriaux — représentaient leur collectivité dans les ambassades sans cadre indemnitaire…
Ce qu’il faut retenir du nouvel arrêté du 29 août 2025 (JORF du 6 septembre 2025) Depuis le 6 septembre 2025, le cadre juridique du Compte Personnel de Formation (CPF) évolue. Un nouvel arrêté (NOR : TSSD2520595A) vient moderniser et sécuriser le système d’information géré par la Caisse des dépôts.Objectif : mieux protéger les données…
