Nouveaux droits et nouvelles protections pour les agents exposés aux dangers biologiques

Stations d’épuration, collecte des déchets, laboratoires vétérinaires, services funéraires, services techniques… : partout où les agents territoriaux sont en contact avec des matières organiques, des micro-organismes, des produits issus du vivant ou des agents pathogènes, de nouvelles obligations s’imposent désormais aux employeurs publics. Depuis juin 2025, la Convention n°192 de l’Organisation internationale du travail (OIT)…

Policier municipal, garde champêtre ou sapeur-pompier professionnel une bonne nouvelle pour les agents non soumis à la parité

Maintien des primes pendant un arrêt maladie : Ce qu’il faut savoir sur vos droits en cas de congé de maladie ordinaire (CMO) Depuis le 1er janvier 2025, la loi de finances introduit une modification importante dans la gestion des congés de maladie ordinaire dans la fonction publique. Désormais, pendant les trois premiers mois d’un…

Report et indemnisation des congés annuels : ce qui change pour vous, agents territoriaux

Depuis le décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 et l’arrêté du même jour, de nouvelles règles sécurisent vos congés quand la santé ou la vie familiale vous écartent du service. Ces textes transposent les exigences européennes sur le droit au repos et l’équilibre vie pro/vie privée. 1. 15 mois pour « rattraper » vos…

Lettre info #34

D’Artagnan aurait aimé cette bataille ! Auch, en plein cœur du Gers. Les représentants des Unions Départementales d’Occitanie et des Fédérations CFE-CGC se réunissent pour le Comité Directeur Régional. Notre combat ? de meilleures conditions de travail, ensemble et pour tous. Sous l’égide de notre hôte,  Marie-Line Brugidou, Présidente de l’Union Régionale Occitanie, cette journée…

Lettre Info #30 _ Le SNT veut fédérer élus et employeurs territoriaux

Depuis la publication, le 26 février 2025, de trois décrets abaissant le niveau d’indemnisation des arrêts maladie de 100 % à 90 % pour l’ensemble de la fonction publique, la contestation n’a cessé de croître. Le point le plus critiqué, mis en lumière dès le mois de mars par Stanislas GAUDON, Président de la Fédération…