Lettre Info #43
EDITO Redonner souffle au service public : l’humain comme boussole Il y a des constats qui tombent comme un couperet, et des phrases qui éclairent une époque. Lorsque Philippe Laurent…
Dossier administratif : ce que vous devez savoir avant toute décision défavorable
JURISPRUDENCE Le Conseil d’État rappelle : consulter son dossier sur place suffit à garantir ses droits Pourquoi c’est important Avant qu’une décision défavorable ne soit prise à votre encontre —…
Protection fonctionnelle : un droit à défendre, pas une faveur !
Le SNT rappelle : protéger un agent, c’est protéger le service public. La protection fonctionnelle n’est pas un privilège, c’est un droit fondamental inscrit dans le Code général de la…
Projet de loi sur l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres : une réforme à clarifier
Un texte aux intentions louables mais au périmètre flou Le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres, actuellement en examen, ambitionne d’adapter…
Licenciement pour “insuffisance professionnelle” : une alerte pour tous les agents territoriaux
Une affaire qui fait réfléchir Un agent territorial, après de nombreuses années de service, a été licencié pour insuffisance professionnelle.Il a contesté cette décision devant la justice, estimant qu’elle était…
Pas de téléphone, mais licenciée pour ne pas décrocher : le juge dit stop !
📞 Une histoire qui en dit long… Une agente contractuelle travaillant dans un service d’aide sociale à l’enfance a été licenciée pour “manque d’investissement”.L’administration lui reprochait notamment de ne pas…
Tensions entre vie privée et vie professionnelle : les agents territoriaux en première ligne
Les données de l’INED confirment un phénomène massif. Les agents de la Fonction publique territoriale (FPT) y sont particulièrement exposés, du fait de la nature même de leurs missions et…
Retraite : le Conseil d’État donne raison aux agents qui demandent à prolonger leur activité
Une bonne nouvelle pour celles et ceux qui n’ont pas tous leurs trimestres Bonne nouvelle pour les agents en fin de carrière !Le Conseil d’État, dans une décision du 17…
Lettre Info #42
EDITO Le temps de travail à l’épreuve de la preuve Il y a, dans les services territoriaux, des soirs qui ressemblent à une habitude.Les bureaux se vident lentement, les néons…
Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret du 4 septembre 2025 clarifie le cadre et aligne la territoriale sur l’État
VEILLE REGLEMENTAIRE 🟩 Un décret d’ajustement… mais à ne pas ignorer Le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 septembre 2025 (NOR : ATDB2509015D),…
