Régimes indemnitaires dans la FPT : le décret du 4 septembre 2025 clarifie le cadre et aligne la territoriale sur l’État

VEILLE REGLEMENTAIRE 🟩 Un décret d’ajustement… mais à ne pas ignorer Le décret n° 2025-888 du 4 septembre 2025, publié au Journal officiel du 5 septembre 2025 (NOR : ATDB2509015D), vient modifier plusieurs dispositions réglementaires relatives aux régimes indemnitaires dans la fonction publique territoriale (FPT).S’il ne bouleverse pas le paysage indemnitaire, il simplifie le droit…

Temps de travail : la preuve ou rien

JURISPRUDENCE Heures supplémentaires, pointage et ordre hiérarchique : la jurisprudence durcit le ton ⚖️ Une exigence de preuve de plus en plus stricte La récente décision du tribunal administratif de Lyon (6 octobre 2025, n° 2309864) est sans ambiguïté :un agent territorial qui réclame le paiement d’heures supplémentaires doit démontrer qu’elles ont été expressément demandées…

Des agents des Outre-mer bientôt mieux reconnus dans les ambassades

VEILLE REGLEMENTAIRE Un arrêté publié le 11 septembre 2025 au Journal officiel précise enfin les conditions d’indemnisation des agents publics des collectivités d’outre-mer lorsqu’ils sont affectés dans les missions diplomatiques de la France. Jusqu’à présent, ces personnels — qu’ils soient administrateurs, ingénieurs ou attachés territoriaux — représentaient leur collectivité dans les ambassades sans cadre indemnitaire…

🧩 CPF : un système d’information renforcé pour mieux protéger les données des agents territoriaux

Ce qu’il faut retenir du nouvel arrêté du 29 août 2025 (JORF du 6 septembre 2025) Depuis le 6 septembre 2025, le cadre juridique du Compte Personnel de Formation (CPF) évolue. Un nouvel arrêté (NOR : TSSD2520595A) vient moderniser et sécuriser le système d’information géré par la Caisse des dépôts.Objectif : mieux protéger les données…

Lettre Info #40

Quand on croise Cécile, on sent immédiatement une énergie bienveillante, une oreille attentive, et cette volonté sincère d’aider. Agent du Conseil régional Centre-Val de Loire, elle est aussi une militante incontournable du SNT, qui jongle avec mille responsabilités sans jamais perdre de vue l’essentiel : être là pour les autres… Vous vous posez des questions…

Nos Militants ont du talent !

Cécile, une militante aux mille visages, proche de tous Quand on croise Cécile, on sent immédiatement une énergie bienveillante, une oreille attentive, et cette volonté sincère d’aider. Agent du Conseil régional Centre-Val de Loire, elle est aussi une militante incontournable du SNT, qui jongle avec mille responsabilités sans jamais perdre de vue l’essentiel : être…

🛑 Fiche SNT – Infirmier·ère SIS (Services d’Incendie et de Secours)

Risques professionnels et revendications syndicales 📜 Statut général Les infirmiers des SDIS appartiennent à la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale (FPT). Cadre d’emplois : infirmiers territoriaux en soins généraux (catégorie A, décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012). Rattachés fonctionnellement aux Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS), établissements publics locaux. 👩‍⚕️ Présentation du…