Discrimination syndicale : vers une réparation automatique ?
Le 10 septembre 2025, la Cour de cassation a jugé que le seul constat d’une discrimination syndicale suffisait à ouvrir droit à indemnisation, sans que la victime ait à prouver…
Vos courriels professionnels sont aussi vos données personnelles
Cour de cassation, 18 juin 2025 : une décision qui change la donne Le 18 juin 2025, la Cour de cassation a rendu une décision importante (n°23-19.022) : les courriels…
Lettre Info #38
CSFPT du 17 septembre 2025 : décryptage complet et zoom sur les enjeux clés Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), réuni sous la présidence de Philippe Laurent,…
Lettre info #37
Mobilisation nationale : le SNT aux côtés de l’intersyndicale Hier, dans de nombreuses villes de métropole mais aussi dans les départements et territoires d’outre-mer, des milliers d’agents publics et salariés…
📢 Appel à la grève – 18 septembre 2025
La CFE-CGC appelle à la grève nationale interprofessionnelle le 18 septembre 2025. >>> Communiqué de la Confédération ICI Le SNT relaie cet appel et invite tous les agents territoriaux à…
Une histoire de fraternité syndicale à la 79ᵉ Foire de Châlons en Champagne
Il y a des moments qui ne s’oublient pas, des rencontres qui marquent et des lieux qui donnent une résonance particulière à l’engagement syndical. Tout a commencé par un simple…
Secrétaires de mairie : des réalités ignorées, des réponses concrètes
Le Syndicat National des Territoriaux (SNT) souhaite s’adresser directement à vous, secrétaires de mairie, dont les missions sont essentielles au fonctionnement des communes françaises. Vous êtes près de 23 000…
Fin de la GIPA en 2025 : quelles conséquences et quelles revendications ?
Le Gouvernement a confirmé qu’il ne reconduira pas en 2025 la Garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA). Cette décision met fin à un mécanisme qui, depuis 2008, permettait à certains…
Lettre info #36
Le contexte Vous avez été victime d’une décision administrative injuste ou illégale ? Par exemple, une mise à la retraite d’office sans courrier, une mutation imposée sans raison valable, ou…
La déqualification de poste : un coup d’arrêt net grâce à la justice
Quand la Cour administrative d’appel rappelle aux employeurs leurs obligations La décision du 17 juillet 2025 rendue par la Cour administrative d’appel de Versailles marque un tournant pour l’ensemble des…
