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Archives de l’auteur : Stéphane MARTIN

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  2. Auteur de l’article : Stéphane MARTIN

Révocation pour faute grave : le droit au chômage confirmé pour les fonctionnaires territoriaux

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN24 février 2026Laisser un commentaire

Une réponse ministérielle publiée le 29 janvier 2026 (RM n° 06908, Sénat) rappelle un principe juridique essentiel : la révocation pour faute grave d’un fonctionnaire territorial n’exclut pas le bénéfice…

Prime de précarité : dans les collectivités, un droit fragile… faute de vérification rigoureuse

Actualités SNT, Rémunération, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN17 février 2026Laisser un commentaire

Instaurée par la loi de transformation de la fonction publique, l’indemnité de fin de contrat — plus connue sous le nom de “prime de précarité” — devait corriger une injustice…

Saisie sur salaire : quand la stagnation des rémunérations expose les agents à la « double peine »

Actualités SNT, Rémunération, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN17 février 2026Laisser un commentaire

Alors que le barème 2026 des saisies sur rémunérations est entré en vigueur après la publication du décret du 26 décembre 2025, une réalité s’impose dans les services publics :…

Interview de François Hommeril (2022) : pour 2026, le SNT CFE-CGC reste fidèle à sa ligne

Actualités SNTPar Stéphane MARTIN14 février 2026Laisser un commentaire

« Cet article s’appuie sur une interview de François Hommeril, président de la CFE-CGC, réalisée en 2022.Même si cette prise de parole date de quelques années, elle reste particulièrement éclairante :…

FLASH INFO NATIONAL – SNT

Actualités SNTPar Stéphane MARTIN14 février 2026Laisser un commentaire

Incident national Hélios : vigilance sur la paie de février Depuis le 5 février 2026, l’application comptable nationale Hélios, utilisée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) pour exécuter…

Prévention des risques psychosociaux : une exigence de méthode

Actualités SNTPar Stéphane MARTIN13 février 2026Laisser un commentaire

Parce que derrière les débats, il y a une réalité : votre santé au travail. Les RPS : un risque organisationnel avant d’être individuel Les risques psychosociaux ne relèvent pas…

Congé de naissance : ouverture confirmée au 1er juillet 2026, y compris pour les enfants nés au premier semestre

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN11 février 2026Laisser un commentaire

« Le nouveau congé supplémentaire de naissance prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 entrera bien en vigueur le 1er juillet 2026. C’est ce qu’a confirmé,…

Réforme des polices municipales et des gardes champêtres : un nouveau cadre en discussion

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN11 février 2026Laisser un commentaire

« Le 10 février 2026, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales…

Fonction publique : le congé maternité pathologique prénatal passe à 3 semaines

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN11 février 2026Laisser un commentaire

« Le projet de loi de finances pour 2026 contient une mesure importante pour les agentes de la fonction publique : l’allongement du congé maternité pathologique prénatal, qui passerait de 2…

Fonction publique territoriale : la rupture conventionnelle devient définitive

Actualités SNT, Veille réglementairePar Stéphane MARTIN11 février 2026Laisser un commentaire

« Le dispositif, expérimenté depuis 2020, est désormais inscrit durablement dans le droit. L’article 173 de la loi de finances pour 2026 pérennise la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires et les…

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