Accident de service : sur le lieu de travail… mais pas toujours imputable
TA Cergy-Pontoise, 8 janvier 2026, n° 2216941 Au SNT, nous le rappelons souvent : connaître ses droits, c’est déjà se protéger.Une décision récente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient préciser…
Les élections 2026, c’est parti !
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Fonction publique territoriale : vers un contrôle indépendant des conditions de travail ?
Face à la montée des tensions dans les collectivités territoriales, le Syndicat National des Territoriaux (SNT) remet en avant une revendication qu’il porte de longue date : permettre aux agents…
Congé d’adoption : la fonction publique alignée sur le secteur privé
Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026, publié au Journal officiel le 21 février, marque une évolution importante pour les agents publics, dont les agents territoriaux. Il modernise les…
Congé de solidarité familiale : l’emploi désormais sécurisé, mais une indemnisation limitée
Le décret n° 2026-119 du 20 février 2026, publié au Journal officiel le 21 février, marque une évolution importante pour les agents publics, dont les agents territoriaux. Le texte vient…
Révocation pour faute grave : le droit au chômage confirmé pour les fonctionnaires territoriaux
Une réponse ministérielle publiée le 29 janvier 2026 (RM n° 06908, Sénat) rappelle un principe juridique essentiel : la révocation pour faute grave d’un fonctionnaire territorial n’exclut pas le bénéfice…
Prime de précarité : dans les collectivités, un droit fragile… faute de vérification rigoureuse
Instaurée par la loi de transformation de la fonction publique, l’indemnité de fin de contrat — plus connue sous le nom de “prime de précarité” — devait corriger une injustice…
Saisie sur salaire : quand la stagnation des rémunérations expose les agents à la « double peine »
Alors que le barème 2026 des saisies sur rémunérations est entré en vigueur après la publication du décret du 26 décembre 2025, une réalité s’impose dans les services publics :…
